L'opposition réclame plus de transparence

OTTAWA — Conservateurs et néo-démocrates se sont opposés à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information proposée par le gouvernement de Justin Trudeau, lui reprochant de ne pas remplir sa promesse d’une transparence accrue.

Les députés de l’opposition s’en prennent aux libéraux pour être revenus sur leur engagement électoral d’appliquer pleinement la Loi sur l’accès à l’information aux cabinets de ministres.

Les élus avancent aussi que le projet de loi, présenté en juin et débattu vendredi aux Communes, ne parvient pas à restreindre les exemptions qui permettent aux agences fédérales de garder leurs documents secrets.

La loi entrée en vigueur en 1983 permet aux citoyens de débourser cinq dollars en échange de l’accès à des documents tels que des correspondances et des études internes.

Les mécanismes de la loi, qui n’a jamais été revisitée, sont toutefois jugés trop lents, inefficaces et même dépassés.

Les ministères du gouvernement peuvent caviarder des documents réclamés sur des sujets comme la sécurité nationale, le privilège juridique, les conseils politiques, les secrets commerciaux et les relations fédéral-provinciales. Les documents qui contiendraient des secrets du cabinet fédéral sont complètement inaccessibles pendant vingt ans.

«Les exemptions existent toujours. (Les libéraux) auraient pu les amender, les diluer, en enlever quelques-unes», a déploré le député conservateur Tom Kmiec.

Le néo-démocrate Murray Rankin estime que les informations devraient être retenues seulement dans les cas où cela pourrait vraiment nuire au gouvernement.

«Les exemptions doivent être restreintes (…) On devrait pouvoir démontrer que cela pourrait heurter certains intérêts du gouvernement», a-t-il soutenu.

Le projet de loi propose d’élargir la loi — mais de façon limitée — aux bureaux du premier ministre, des membres du cabinet, des sénateurs, des députés et des institutions administratives qui soutiennent le Parlement, ainsi que les tribunaux.

Ces bureaux et institutions ne seront pas tenus de répondre aux demandes d’accès remplies par des individus — ce que la plupart doivent faire en ce moment.

Ils seraient plutôt contraints selon la loi à publier régulièrement certains types de documents, dont les dépenses de voyages et d’hébergement, et des informations liées aux contrats.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, présente le projet de la loi à l’étude comme sa première révision substantielle.

M. Brison a souligné que la loi permettra au commissaire fédéral à l’information d’ordonner la publication de documents gouvernementaux lorsqu’un ministère résiste à leur dévoilement sans raison valable.