Rabais d’employés: Ottawa fait marche arrière

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a sommé l’Agence du revenu du Canada (ARC) de retirer l’interprétation controversée de sa politique fiscale selon laquelle les employés devaient être imposés pour les rabais dont ils bénéficient au travail.

Afin d’apaiser un tollé grandissant, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a demandé à l’ARC mercredi de retirer de son site web le libellé au coeur du débat — du moins, d’ici à ce que le changement soit revu.

Cette décision de la ministre de revenir aux anciennes directives est survenue après une importante levée de boucliers du monde des affaires, qui a signalé que cette nouvelle interprétation mènerait à une imposition accrue des travailleurs du commerce du détail , qui gagnent déjà de modestes salaires.

Des groupes ont également prévenu qu’elle ajouterait un fardeau administratif aux patrons qui seraient tenus de garder la trace des avantages dont bénéficient leurs employés

Le porte-parole de Mme Lebouthillier, John Power, a tenu à souligner que le document n’avait pas obtenu le feu vert de la ministre et qu’il ferait l’objet d’un examen interne, puis d’une consultation.

Le premier ministre Justin Trudeau a réagi à cette affaire plus tard dans la journée.

«Soyons clairs : les rabais des employés ne seront pas touchés par l’impôt, a-t-il écrit sur Twitter. La ministre Diane Lebouthillier a demandé à l’ARC de rectifier cela.»

Une source gouvernementale a expliqué mercredi qu’il n’est pas rentable pour l’ARC de s’intéresser aux petits avantages obtenus par exemple par les vendeurs qui peuvent se procurer des articles, comme des vêtements, à prix réduit.

L’ARC se préoccupe plutôt des avantages non monétaires qui ne sont pas déclarés comme une forme de revenu, a poursuivi la source anonyme, citant en exemple le cas d’enseignants d’une école privée qui profitaient de rabais de 50 pour cent sur les frais de scolarité, qui s’élevaient à l’époque à 5 000 $ annuellement.

La mise à jour du guide de l’employeur indiquait que lorsqu’un rabais sur la marchandise est consenti à un employé, «la valeur du rabais est habituellement incluse dans le revenu de l’employé».