Fin du Fonds pour l'amélioration de la programmation

OTTAWA – Plusieurs organisations se sont élevées mercredi contre la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de mettre fin au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale d’ici le 31 août 2014.

En raison de cette abolition, les frais que plusieurs entreprises de distribution par câble et par satellite avaient refilés à leurs clients seront maintenant soustraits des factures.

Le vice-président des Télécommunications au CRTC et président du comité d’audition, Leonard Katz, a rappelé que le Fonds avait été mis sur pied en 2008 afin de s’assurer que les stations de télévision disposent des ressources nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de programmation locale. Or, le CRTC se déclare satisfait du soutien que le fonds a apporté.

Le milieu de la publicité ayant connu un redressement et le passage à la télévision numérique ayant été réussi, la situation financière des radiodiffuseurs s’est améliorée, estime le CRTC.

En 2010, 78 stations avaient reçu un financement de 100 millions $ du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale; en 2011, 80 stations ont reçu 106 millions $.

CBC/Radio-Canada a accueilli la nouvelle avec «stupéfaction». Son pdg, Hubert Lacroix, a déclaré dans un communiqué que les motifs ayant justifié la création du Fonds étaient toujours valables aujourd’hui, puisque «le modèle financier de la télévision locale continue de poser problème».

La réaction a été semblable du côté du Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), selon qui le CRTC «a jeté le bébé avec l’eau du bain» en accouchant «d’une décision qui ne repose sur aucune analyse sérieuse».

De son côté, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) a dit «regretter» cette décision, et affirmé que le CRTC «n’a pas tenu compte de l’effet dévastateur que celle-ci aurait sur le développement des communautés franco-canadiennes».

Quant au Nouveau Parti démocratique (NPD) et au Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP), ils ont abondé dans le même sens, soutenant que cette abolition affecterait la qualité de l’information locale.

En vertu de cette décision, les entreprises de distribution par câble et par satellite devront préparer un rapport indiquant les mesures qu’elles comptent adopter en vue de s’assurer que la facture des consommateurs concernés reflète ces réductions.