Pas d'arrêt des procédures pour le policier Ouellet

LONGUEUIL, Qc — Accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant lors d’une opération de filature en 2014 à Longueuil, le policier Patrick Ouellet, de la Sûreté du Québec, devra subir son procès. Le juge Denys Noël a refusé d’ordonner un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui, estimant que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’avait pas fait d’ingérence illégale dans son dossier.

Selon la décision rendue oralement mardi au palais de justice de Longueuil, le juge Noël, de la Cour du Québec, a conclu que la ministre n’a pas commis d’abus de procédures dans cette affaire, pas plus que la directrice du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy.

Il a rejeté l’argument du policier selon lequel la ministre était intervenue pour le dépôt de l’accusation contre lui, une tâche qui revient au DPCP.

Le dossier va donc suivre son cours et le procès du policier aura lieu en juin prochain.

M. Ouellet avait l’air atterré lorsqu’il a quitté la salle de Cour.

Ce dossier criminel a été hautement médiatisé: le 13 février 2014, l’agent Ouellet participait à une opération de filature à haute vitesse à bord d’une voiture banalisée lorsqu’il a heurté l’automobile dans laquelle se trouvaient un bambin et son père, à Longueuil.

L’enfant, Nicholas Thorne-Belance, âgé de cinq ans, a été tué. Le policier roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 km/h.

Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre parce que le DPCP avait initialement décidé qu’aucune accusation ne serait portée contre le policier, invoquant une «manoeuvre risquée» du père de l’enfant.

Cependant, il avait été révélé entre-temps que les procureurs du DPCP n’étaient pas au courant, et donc qu’ils n’avaient pas tenu compte du fait que le policier tentait de suivre un homme politique et qu’il n’y avait aucun danger de mort dans ce dossier.

La décision de ne pas porter d’accusations avait suscité de fortes réactions.

Le DPCP avait ensuite décidé de demander un complément d’enquête, puis, après discussion avec la ministre de la Justice, Mme Murphy avait requis une enquête indépendante pour revoir la preuve. La ministre avait diffusé un communiqué en novembre 2014 pour expliquer son intervention dans le dossier. Ce communiqué était intitulé «L’évaluation du dossier sera confiée à des procureurs indépendants».

«(…) la Directrice des poursuites criminelles et pénales m’a informée aujourd’hui de son intention de demander un complément d’enquête. Afin de préserver la crédibilité et l’indépendance de l’institution, je lui ai suggéré de confier à des procureurs indépendants l’évaluation du dossier», pouvait-on y lire.

Ce genre de discussions entre la ministre et la directrice du DPCP est prévu par la Loi. Elles sont «appropriées», a commenté le juge Noël.

Au terme de cette enquête, le rapport avait recommandé le dépôt de l’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort, ce qui a ensuite été fait en mai 2015.

Le policier de la SQ avait plaidé notamment que le DPCP n’avait pas le droit de changer sa décision au sujet du dépôt d’accusations sur la foi du rapport, car ce n’est pas prévu par la loi. Il considérait de plus, à la lumière du déroulement du processus d’enquête, que la ministre avait dit à la directrice quoi faire dans ce dossier.

Il faisait valoir que ces comportements de l’État sont illégaux et portent atteinte à l’intégrité du système judiciaire.

Mais le juge a rejeté ces arguments. «On ne peut inférer de la preuve que la ministre a donné un ordre à la directrice», a-t-il dit. «Je n’ai pas cette preuve», a-t-il renchéri plus tard.

Au contraire, le juge estime que la directrice a rappelé en tout temps l’indépendance du DPCP et indiqué à maintes reprises que les décisions prises étaient les siennes.

La directrice, Mme Murphy, a mis en place le comité, mais a conservé sa discrétion de déposer ou non des accusations, a déclaré le magistrat.

«Il n’y a aucune preuve d’abus de procédure permettant l’arrêt des procédures», a-t-il conclu.

Le DPCP s’est dit satisfait du jugement rendu mardi matin.

«On retient de la décision que le juge conclut que la Procureure générale (la ministre) a agi à l’intérieur de ses pouvoirs dans les discussions et les consultations auprès de la directrice du DPCP», a commenté Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Quant à Mme Murphy, le juge dit qu’elle a pris la décision de constituer le comité «en toute indépendance, libre de toute influence», a-t-il relevé.