Les États-Unis sont sûrs pour les demandeurs d’asile, selon le Canada

OTTAWA — Les responsables canadiens de l’immigration ont déterminé que les États-Unis demeurent un pays sûr pour les demandeurs d’asile, en dépit de la répression exercée par l’administration Trump sur ce qu’elle appelle les étrangers illégaux.

Des documents obtenus par La Presse canadienne en vertu de la loi sur l’accès à l’information montrent que le Canada était préoccupé par les changements apportés à la politique d’immigration des États-Unis et a examiné son accord sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis de janvier à mars 2017.

L’examen a eu lieu après que le président américain Donald Trump eut publié plusieurs décrets sur l’immigration, dont un visant à renforcer la sécurité frontalière afin de «mettre fin aux dispositions relatives à la libération conditionnelle et à l’asile» qui retardent et compliquent l’expulsion des migrants sans papiers aux États-Unis.

Les analyses canadiennes de ces politiques américaines ont été expurgées des documents. Cependant, la conclusion générale à laquelle en sont venus les responsables canadiens est que les États-Unis «continuent de satisfaire aux exigences en matière de désignation en tant que tiers pays sûr».

L’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis repose sur le principe fondamental selon lequel les personnes qui demandent l’asile doivent présenter leur demande dans le premier pays sûr où elles arrivent, à moins d’être admissibles à une des rares exceptions.

L’autre principe fondamental est que le Canada considère les États-Unis comme un pays sûr pour les réfugiés. Ainsi, si un demandeur d’asile arrive au Canada à un poste frontalier officiel des États-Unis et essaie de demander l’asile, il sera refusé et incité à présenter sa demande aux États-Unis — le «pays sûr» dont il arrive.

Il y a trois conditions requises pour désigner un pays comme sûr: chaque pays doit se conformer à la convention des Nations unies contre la torture et à la convention des Nations unies sur les réfugiés, et il doit maintenir un bon bilan en matière de droits de la personne.

Des documents internes du gouvernement montrent qu’en 2015, le Canada a pris des mesures pour assurer une surveillance continue de sa désignation des États-Unis comme pays sûr. Les développements aux États-Unis qui pourraient nuire à sa capacité à remplir cette désignation, notamment tout changement de politique ou de pratique pouvant «affaiblir considérablement les protections d’asile fournies par les États-Unis et son bilan en matière de droits de la personne», sont régulièrement contrôlés, selon une note d’information préparée pour le ministre de l’Immigration Ahmed Hussen en mars 2017.

À peine un mois après l’achèvement de l’un de ces examens réguliers en décembre 2016, les responsables de l’immigration en ont entrepris un autre à la suite des décrets de M. Trump en 2017 et des nouvelles directives publiées à l’intention des agents des services frontaliers américains sur la manière de traiter les demandeurs d’asile.

Dans le cadre de cet examen, des notes de service détaillées sur les directives de politique provenant de l’ancien secrétaire de la Sécurité intérieure, John Kelly, ont été examinées.

Les mémos, qui ont été envoyés aux responsables de toutes les agences américaines s’occupant d’immigration et de la sécurité des frontières, décrivent en détail les mesures d’exécution strictes et sévères à prendre contre les demandeurs d’asile aux États-Unis, notamment la détention automatique de migrants — que M. Kelly décrit comme des «étrangers» et des «étrangers illégaux» — dans l’attente d’une décision finale quant à savoir si leur renvoi serait ordonné.

Parmi les autres mesures décrites dans la directive de M. Kelly, on peut citer: le déploiement rapide de juges d’immigration et d’agents d’asile pour accélérer le traitement des demandes; et un processus de renvoi accéléré et un contrôle accru de ceux qui déclarent craindre d’être persécutés s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine.

Le département américain de la Sécurité intérieure a également suspendu le droit à la vie privée des citoyens non américains et des résidents illégaux et ordonné que davantage de données sur les migrants soient rendues publiques, notamment l’obligation de publier le nombre «d’étrangers appréhendés» qui sont des criminels condamnés ou des membres de gangs, ainsi que la nature de leurs infractions.

Le Canada a examiné ces notes de service et la sous-ministre de l’Immigration, Marta Morgan, a fourni une analyse au ministre Hussen. Les détails ont été expurgés des documents remis à La Presse canadienne.

L’examen de 2017 du Canada a finalement conclu que les États-Unis continuaient de satisfaire aux exigences nécessaires pour être désignés comme pays tiers sûr.

Le gouvernement canadien a dû faire face à des pressions croissantes pour suspendre l’accord au cours des derniers mois — des appels qui se sont multipliés au cours de l’été au milieu de craintes que des enfants migrants aux États-Unis soient séparés de leurs parents et détenus.

M. Trump a finalement renversé cette politique, mais il n’est pas clair si les développements en cours aux États-Unis ont provoqué d’autres examens internes de l’accord sur les tiers pays sûrs.

En réponse aux demandes de commentaires, le ministère de l’Immigration dit avoir «analysé attentivement les récents développements aux États-Unis, y compris les décrets relatifs aux questions d’immigration et de statut de réfugié», et continue de considérer les États-Unis comme un pays sûr pour les demandeurs d’asile.

«Les détails des évaluations ne sont pas partagés compte tenu de notre relation bilatérale et de la nature continue de notre analyse», a ajouté la porte-parole du ministère Beatrice Fenelon.

Entre-temps, des courriels internes également obtenus par le biais de la Loi sur l’accès à l’information montrent que les responsables de l’immigration ont continué à exprimer leurs inquiétudes au sujet de l’accord et mesurent de près les perceptions du public au sujet de l’afflux de migrants irréguliers au Canada.

En avril de cette année, après une augmentation de 466 pour cent du nombre de migrants irréguliers entrés au Canada de façon irrégulière pendant le week-end de Pâques par rapport à la même période en 2017, les agents d’immigration ont commencé à éplucher les statistiques pour déterminer pourquoi cela se produisait et déterminer comment et s’ils devraient répondre publiquement.

Un mémo interne souligne que l’accord sur les tiers pays sûrs était l’un des principaux coupables, notant que l’accord ne s’appliquait qu’aux points d’entrée officiels à la frontière, ce qui «incite les migrants à franchir illégalement notre frontière entre deux points d’entrée».

«En 2017, le Canada a intercepté 21 000 migrants entrés illégalement au Canada à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Cette tendance se poursuit en 2018 et constitue une préoccupation importante pour l’intégrité de notre frontière commune», indique le mémo interne.

Des sections de ce document ont été expurgées, mais il est indiqué que l’accord est «obsolète» et qu’«il reste encore beaucoup à faire pour que la migration se poursuive de manière ordonnée à l’intérieur du périmètre nord-américain».