Fusillade à Toronto: la Cour suprême renverse la décision

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a renversé un jugement rendu par un tribunal inférieur et a rétabli la condamnation d’un homme de Toronto coupable d’homicide involontaire.

Nahoor Araya avait été accusé de meurtre sans préméditation à la suite d’une fusillade survenue dans un parc de cette ville en 2008. Il avait été reconnu coupable d’homicide involontaire.

La Cour d’appel de l’Ontario avait rejeté cette décision et ordonné la tenue d’un autre procès après avoir relevé des erreurs dans les instructions transmises au jury.

Elles étaient reliées à des photographies de Nahoor Araya qui avaient été captées quelques jours après la fusillade et qui avaient été admises en preuve.

Dans une décision appuyée par cinq juges sur cinq, le plus haut tribunal du pays a statué qu’il n’y avait pas de raison de rejeter les clichés et que les lignes directrices fournies au jury étaient donc adéquates.

Le juge Marshall Rothstein, qui a rédigé le jugement, a écrit que même si «elles ne sont certes pas formulées idéalement, (…) dans leur ensemble,dans le contexte de l’affaire considérée globalement, elles mettent bien les jurés en garde contre l’emploi des photographies pour échafauder un raisonnement inacceptable».

Les magistrats ont renvoyé la cause à la Cour d’appel pour que la peine infligée dans cette affaire puisse y être éventuellement contestée.

Après son procès en 2011, Nahoor Araya avait écopé de huit ans d’emprisonnement. Le temps qu’il avait passé derrière les barreaux avant le début des procédures avait été soustrait à sa peine.