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La Coalition avenir Québec (CAQ) accuse le gouvernement d’avoir favorisé une entreprise d’installations de fosses septiques au centre d’un dossier qui a mené à la démission de Sam Hamad du conseil des ministres, la semaine dernière.

Le leader parlementaire caquiste François Bonnardel a déclaré mercredi que l’entreprise Premier Tech avait bénéficié d’un décret, adopté en 2014, créant l’équivalent d’une situation de monopole.

“Ils étaient les seuls à avoir cette capacité de répondre à ce décret”, a-t-il dit en point de presse.

Selon M. Bonnardel, le gouvernement a mis fin à cette situation de monopole récemment, alors que M. Hamad était au centre d’une controverse impliquant Premier Tech.

“Nous ce qu’on voit c’est que pendant un moment, on a une société québécoise qui a profité des largesses du gouvernement libéral là-dessus, soit par du patronage ou de l’argent qui a été donné par Premier Tech au gouvernement libéral, du favoritisme”, a-t-il dit.

M. Hamad est sous le coup d’une enquête du commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale après la publication de courriels montrant que l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, qui était vice-président du conseil de Premier Tech, avait bénéficié d’informations privilégiées.

Adopté le 16 juillet 2014, le décret introduit notamment de nouvelles dispositions sur le rejet d’eaux usées en conformité avec les limites à respecter pour protéger les points de prélèvement d’eau de surface.

Le même jour, Premier Tech recevait un certificat de conformité pour une technologie de déphosphatation, de la part du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Dans un communiqué diffusé le 21 juillet, l’entreprise affirmait que son produit “permet un rejet dans l’environnement en toute sécurité, et ce, même lorsque la résidence est située près d’un plan d’eau protégé”.

La CAQ a également distribué des échanges de courriels entre Marc-Yvan Côté et le cabinet de génie conseil Roche pour lequel il travaillait.

Ces documents permettent d’apprendre que Henri Ouellet, président du Groupe Technologies Environnementales de Premier Tech, avait reçu une demande pour soutenir financièrement deux candidats libéraux, dont Germain Chevarie, maintenant député des Îles-de-la-Madeleine.

En décembre 2008, en pleine campagne électorale, M. Ouellet souligne notamment que “le candidat Chevarie” a fait du traitement des eaux usées “un cheval de bataille”.

Confronté aux affirmations de la CAQ, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a soutenu mercredi que Premier Tech n’avait pas bénéficié d’un avantage sur ses concurrents.

M. Heurtel a cependant reconnu qu’il avait constaté, à son arrivée en fonction en 2014, une “problématique” quant au nombre de “solutions” disponibles pour les propriétaires de résidences en secteur éloigné qui ont besoin d’une fosse septique.

“C’est pour ça qu’on a entamé un grand travail pour voir si on ne pouvait pas offrir d’autres options à la population, c’est ce que j’ai annoncé dimanche dernier”, a-t-il dit en point de presse.

En novembre dernier, Radio-Canada rapportait des propos d’un porte-parole du ministère de l’Environnement affirmant que Premier Tech était la seule à disposer de la certification pour les fosses septiques devenues obligatoires pour certains propriétaires, après l’adoption du décret de 2014, à un coût allant jusqu’à 40 000 $.

Devant une commission parlementaire où les crédits de son ministère étaient examinés, M. Heurtel a répété mercredi que ce décret faisait suite à l’adoption de normes de déphosphatation au début des années 2000.

“Il est faux de dire que la modification réglementaire de 2014 a créé un monopole”, a-t-il dit.

Selon le ministre, ce décret a visait à harmoniser de nouvelles règles pour la protection des sources d’eau potable.

Dimanche dernier, M. Heurtel a annoncé une nouvelle modification réglementaire afin d’assouplir les exigences en vigueur depuis 2000, indique un communiqué de son ministère.

“Ces nouvelles exigences se sont avérées problématiques pour plusieurs propriétaires de résidences isolées aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique conventionnelle”, indique le document.

À Val-d’Or, où la municipalité avait adopté un règlement dispensant ses citoyens d’avoir à se conformer en raison des coûts prohibitifs, M. Heurtel a affirmé que d’autres moyens seront accessibles.

Les propriétaires de résidences qui ne sont pas reliées au réseau d’eaux usées pourront installer des toilettes à compost, des réservoirs étanches ou partager avec un voisin un système de déphosphatation.

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