Délibérations sur la peine de Nadeau-Dubois

QUÉBEC – L’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois devra patienter encore quelques jours avant de connaître le sort que la justice lui réserve.

Le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, a pris vendredi la cause en délibéré après avoir entendu les arguments des parties au Palais de justice de Québec.

L’ancien porte-parole de la CLASSE attend de connaître sa peine après avoir été trouvé coupable il y a une semaine d’outrage au tribunal pour avoir incité les étudiants en boycott, le printemps dernier, à défier les injonctions du tribunal.

Un étudiant de l’Université Laval qui avait obtenu une telle injonction pour assister à ses cours, Jean-François Morasse, est à l’origine de la poursuite.

Dans ses représentations, vendredi, l’avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortinno, a demandé au tribunal de ne pas sanctionner son client, qui a assisté à l’audience sans livrer de témoignage.

Dans le pire des cas, a concédé l’avocat, M. Nadeau-Dubois devrait être condamné à payer une légère amende ou à un maximum de 20 heures de travaux communautaires.

Pas question pour Gabriel Nadeau-Dubois de «jouer la victime ou le martyre», a soutenu son avocat. Le jeune homme assume les propos qu’il a tenus pendant la crise étudiante. Au nom de son client, Me Sciortinno a plaidé pour le «droit à une certaine rébellion» dans un contexte de crise sérieuse. Il a aussi fait valoir que le plaignant, Jean-François Morasse, n’avait subi aucun préjudice puisqu’il a pu assister à ses cours malgré les appels de M. Nadeau-Dubois en faveur des lignes de piquetage.

Puisque la loi 12 (projet de loi 78) a rendu les injonctions caduques, l’infraction reprochée à Gabriel Nadeau-Dubois ne peut pas être retenue, d’après son avocat.

Au terme de l’audience, Me Sciortinno a vanté les qualités personnelles de son client. Grâce à son talent, M. Nadeau-Dubois est devenu pratiquement le «symbole» du «Printemps érable», a-t-il estimé.

«On n’arrête pas Voltaire», a lancé l’avocat, citant Charles de Gaulle au sujet du philosophe Jean-Paul Sartre.

«Gabriel Nadeau-Dubois n’est peut-être pas Voltaire, mais c’est quelqu’un qui va peut-être jouer un rôle important dans le futur», a argué le procureur.

De son côté, l’avocat de M. Morasse, Maxime Roy, a suggéré au juge d’infliger une peine de 30 jours d’emprisonnement ou 150 heures de travaux communautaires dans un délai de six mois à l’ancien leader étudiant.

À ses yeux, une amende n’aurait aucun effet punitif puisque M. Nadeau-Dubois jouit d’un fonds de soutien de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Gabriel Nadeau-Dubois est peut-être talentueux et plein de promesses, il n’a pas été «sacré roi» pour autant et doit respecter la primauté du droit, a déclaré Me Roy.

Le procureur a présenté devant la cour une vidéo dans laquelle le jeune porte-parole de la CLASSE harangue les militants, le 7 avril 2012, en leur disant: «On a raison de bloquer l’entrée des cégeps, on a raison de bloquer l’entrée des universités, on a raison de ne pas se laisser impressionner par les injonctions d’un petit con qui a perdu son débat en assemblée générale et qui a des parents assez riches pour se payer un avocat.»

Pour Me Roy, M. Nadeau-Dubois ne peut pas se cacher derrière son rôle de porte-parole de la CLASSE pour tenter de minimiser la portée de ses propos. Le jeune homme a affiché une absence «totale» de volonté de faire respecter les injonctions et doit être sanctionné, a-t-il dit.

En principe, Gabriel Nadeau-Dubois s’expose à une amende maximale de 5000 $ et à une peine d’emprisonnement maximale d’un an.

L’ex-leader étudiant a déjà annoncé son intention de porter en appel la décision rendue. Il dit agir de la sorte pour éviter que la décision ne crée un précédent juridique.

M. Nadeau-Dubois a demandé à ses sympathisants de l’appuyer financièrement dans sa démarche et a mis en ligne un site afin de récolter les dons. En date du 7 novembre, il avait amassé 85 300 $ pour sa défense juridique.