Note: Une fois par semaine ou à peu près, j’ajouterai une proposition qui, s’ajoutant à d’autres, composera éventuellement une liste de 100 idées pour le Québec

Pour des élections à date fixe, aux quatre ans

« Je peux vous dire qu’il n’a jamais été d’élections à l’automne, on est à la mi-mandat du gouvernement. (…) C’est un vieux truc ça, de chef du PQ que de dire : ‘‘ben, il va y avoir des élections donc ralliez-vous là, c’est pas le temps d’avoir des états d’âme, il va y avoir des élections’’. (…) On est à deux ans et demi de notre mandat, pis là on irait en élections tout d’un coup? Je pense que ça en dit plus long sur la situation de madame Marois que la mienne. »

La déclaration est du premier ministre Charest qui, le 10 juin 2011, s’indignait presque de la possibilité de déclencher des élections à mi-mandat. Fi! Ouache! Loin de moi l’idée!

Pourtant, à l’automne 2008, monsieur Charest n’avait pas hésité à demander au lieutenant-gouverneur de dissoudre l’Assemblée nationale alors que personne ne voulait d’élections seulement un an et demi après celles du printemps 2007, et encore moins tout de suite après celles au fédéral.

Les sondages étant favorables, et le taux de satisfaction à son plus haut niveau depuis des années, monsieur Charest n’a eu aucun scrupule à saborder son gouvernement minoritaire au bout de seulement 19 mois, soit à peine le tiers d’un mandat de cinq ans. Le résultat des élections lui a donné raison.

***

Dans notre système parlementaire, le déclenchement d’élections est une prérogative du premier ministre, à qui on laissait traditionnellement l’opportunité de demander un nouveau mandat à l’électorat. Aujourd’hui, son usage est essentiellement stratégique. Vous pouvez parier un bras et celui de votre mère que monsieur Charest aurait déclenché des élections en 2011 ou dans les premiers mois de 2011 si la conjoncture lui avait été plus favorable. Et s’il voit une embellie avant l’écoulement des soixante mois de son mandat, il n’hésitera pas. Ça semblait pouvoir se dessiner ce printemps, mais la grève étudiante a changé la donne (des manifestants qui courent après les autobus libéraux, ça n’aurait pas été winner dans les bulletins de nouvelles)

Monsieur Charest n’est pas le seul politicien à tordre les règles à son avantage : de Jean Lesage à Bernard Landry en passant par Robert Bourassa et René Lévesque, tous les premiers ministres sortants ont tenté de déclencher des élections au moment qui leur apparaissait le plus favorable – ou le moins défavorable.

La manœuvre n’en est pas plus acceptable. Elle finit par donner l’impression d’une campagne électorale permanente, et accentue le désabusement des électeurs, en plus d’alimenter l’impression que les politiciens veulent d’abord accéder au pouvoir et le conserver (pour faire quoi? Parfois, on se demande…), et se fichent allègrement des électeurs et du reste.

On peut mettre fin à ces manipulations du calendrier en fixant les élections à une date précise, aux quatre ans, comme cela existe dans plusieurs autres juridictions, y compris la plupart des autres provinces. Ça pourrait être par exemple le premier lundi d’octobre (en novembre, il y a les élections municipales).

Contrairement à ce que la loi fédérale prévoit, une défaite du gouvernement sur un vote de confiance ne déclencherait pas d’élections. Sinon, la tentation serait encore trop forte pour un gouvernement minoritaire de s’auto-faire tomber en donnant des couleuvres à avaler à l’opposition. L’opposition aussi pourrait trouver tentant de déposer une motion de défiance si le contexte est favorable.

En clair : le peuple a voté, organisez-vous pour vous entendre pour les quatre prochaines années.

Ce n’est pas une solution parfaite, mais les énergies des élus seront mieux utilisées à légiférer qu’à imaginer des entourloupettes pour s’accrocher au pouvoir ou aller en élections prématurées. Le climat en chambre serait aussi meilleur et plus propice à des politiques concertées, qui recueilleraient davantage l’adhésion des électeurs, que si l’on se considérait constamment en mode électoral. D’ailleurs, la brève période où le gouvernement libéral a été minoritaire, de mars 2007 à novembre 2008, a été relativement productive, au point où l’électorat a accepté de lui laisser « les deux mains sur le volant ».

Peut-être que bien des électeurs trouveraient qu’une main sur le volant, ça n’est pas si mal, mais ça, c’est une autre histoire…

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