La Belgique a été condamnée par le tribunal de première instance de Bruxelles à mettre fin à ses mesures sanitaires contre la COVID-19 d’ici 30 jours. Un scénario inattendu qui pourrait motiver les groupes ayant entamé des poursuites similaires au Québec.
Le tribunal a condamné l’État belge ce mercredi en déclarant illégales les mesures sanitaires prises pour contrer la propagation de la COVID-19, selon ce que rapportent des médias belges.
Une plainte avait été déposée il y a quelques semaines par la Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent flamand la Liga voor mensenrechten, qui remettaient en question la validité des sanctions pénales face à ses mesures de restrictions.
Dans son ordonnance, le tribunal a en effet estimé que les mesures prises par la Belgique ne reposent «pas sur une base légale suffisante».
En s’appuyant sur la loi du 15 mai 2007, qui porte sur la sécurité civile et l’évacuation de la population de lieux ou régions sinistrées, pour mettre en place ces mesures contre la COVID-19, l’État belge «vise des situations bien spécifiques qui ne recouvrent pas la situation de gestion d’une pandémie», a estimé le tribunal.
La Belgique doit donc mettre fin aux mesures sanitaires édictées par un arrêté ministériel, ou à les encadrer avec une loi, sous peine de 5000 euros d’astreinte par jour, d’ici 30 jours.
Selon la RTBF, le ministère de l’intérieur belge aurait pris connaissance de cette décision et compte saisir la Cour d’appel de Bruxelles, tout en précisant que cette condamnation ne signifie pas la fin des mesures sanitaires. Une loi spécifique à la pandémie doit être débattue dès cet après-midi à la Chambre des représentants belge afin d’éviter un tel scénario.
Une levée des mesures sanitaires au Québec ?
Une telle contestation pourrait-elle se reproduire ailleurs? Dans d’autres pays, des actions similaires ont été entreprises afin de contester la légalité des confinements, du port du masque et des autres mesures sanitaires. Au Québec, la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP) et son président-fondateur Stéphane Blais ont décidé de contester en cour les mesures sanitaires prises par le gouvernement Legault.
Après une première action en juin abandonnée par son avocat, une nouvelle demande de pourvoi en contrôle judiciaire a été déposée au début du mois de mars. Cette nouvelle poursuite, beaucoup plus large, tentera elle aussi de faire invalider les décrets sanitaires dans leur ensemble en attaquant précisément la constitutionnalité de telles mesures.
L’action de la FDDLP se voit cette fois-ci appuyée par des témoignages d’experts européens qualifiés de «rassuristes», qui minimisent l’impact de la COVID-19.