À quelques heures de la date limite pour produire sa déclaration d’impôt pour l’année 2010 – samedi, à minuit -, le groupe Échec aux paradis fiscaux a tenu à rappeler aux contribuables que «cette année encore, des entreprises et des personnes fortunées réussiront à éviter de payer leur juste part d’impôt grâce aux paradis fiscaux». Le regroupement en a profité pour lancer une campagne de sensibilisation sur le sujet.
La vérificatrice générale du Canada avait estimé, en 2000, que le pays avait perdu 1,5 G$ en impôt en raison de la seule entente d’amnistie fiscale conclue avec la Barbade. Cette entente de non double-imposition prévoit que les personnes ou les entreprises qui ont des adresses dans les deux pays peuvent choisir à quel État ils verseront leur impôt. La Barbade est reconnue pour avoir des taux d’imposition dérisoires.
«On permet à une classe favorisée de ne pas payer sa juste part alors que la classe moyenne subit un imposant fardeau fiscal, a déploré Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux. Depuis des années, le gouvernement nous dit qu’il manque d’argent pour financer les services publics, mais l’argent est là, il existe. Il suffit d’avoir la volonté d’éliminer les paradis fiscaux.»
La campagne de sensibilisation lancée jeudi ciblera, en premier lieu, le gouvernement provincial. Des cartes postales ont été distribuées sur l’heure du dîner à la station de métro Berri-UQAM. Elles sont adressées au ministre des Finances, Raymond Bachand, et portent le message: «qu’entendez-vous faire, en 2011, pour mettre fin [aux paradis fiscaux]?»
«Nous commençons par le Québec, tout en ayant l’espoir de sensibiliser les autres provinces à la question, a indiqué Patrick Albert, troisième vice-président du Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), qui fait partie du regroupement Échec aux paradis fiscaux. Les gouvernements complaisants sont responsables de l’hémorragie d’impôt à laquelle nous assistons.»
Au niveau fédéral, Échec aux paradis fiscaux a fait parvenir aux grands partis un questionnaire visant à connaître leurs engagements face aux paradis fiscaux. Seuls le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada (PLC) ont répondu.
Le Bloc a indiqué qu’il souhaitait déposer un projet de loi qui «éliminera tous paradis fiscaux pour les particuliers canadiens, obligera les entreprises privées et les banques canadiennes à déclarer au gouvernement tout transfert monétaire et financier dans les paradis fiscaux et demandera au gouvernement du Canada de rechercher tous les comptes bancaires des particuliers et des entreprises dans les paradis fiscaux afin que ceux-ci soient imposés et abolis».
Le PLC s’est pour sa part engagé à «s’assurer que notre système fiscal est plus équitable et plus efficace».
La lutte de Québec
Le gouvernement du Québec a entrepris, en 2009, une lutte féroce contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, selon ce qu’a indiqué à Métro une porte-parole du ministère des Finances.
- Une loi a été adoptée en 2009 pour contrer les planifications fiscales abusives, qui consistent souvent en des mesures qui permettent d’éviter de payer de l’impôt.
- Un mécanisme de divulgation a été mis en place afin d’inciter les personnes qui sont témoins de telles planifications à dénoncer la pratique.
- Des pénalités pouvant atteindre 100 000 $ sont aussi prévues pour les personnes qui profitent de ces planifications abusives.
- Québec a également adopté, en 2009, une motion pour demander au gouvernement fédéral de ratifier des conventions bilatérales avec les paradis fiscaux pour permettre l’échange d’information.
- À ce jour, 9 accords d’échange de renseignements ont été signés et 14 autres sont en cour de négociation.
Les membres d’Échec aux paradis fiscaux
- Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
- Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec)
- Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
- Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
- Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
- Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
- Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)
- Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
- Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
- Union des consommateurs