Le groupe Les Pollués de Montréal-Trudeau, qui lutte contre le bruit des avions au-dessus de Montréal, a lancé mercredi trois procédures judiciaires, dont un nouveau recours collectif contre les gestionnaires canadiens du transport aérien, ainsi que ceux de l’environnement.
L’organisation introduira prochainement deux demandes de jugement déclaratoire, et sollicitera un juge afin que celui-ci détermine quelles règles de droit s’appliquent dans les démarches d’Aéroport de Montréal (ADM), de NAV Canada ainsi que le ministère fédéral du Transport et celui de l’Environnement concernant l’agrandissement de l’aéroport Montréal-Trudeau et le couvre-feu pour les vols de nuit.
«Alors qu’ADM a annoncé en avril 2018 un projet d’agrandissement de 4,5 G$, nous avions réagi par courrier recommandé à Catherine Mc Kenna, ministre fédérale de l’Environnement pour demander qu’une analyse de ce projet soit effectuée et qu’il y ait des audiences publiques», indique Pierre Lachapelle, président des Pollués, lors d’une conférence de presse tenue à la maison des Açores, à Ahuntsic-Cartierville.
Il regrette qu’aucune réponse n’ait été adressée à l’association, pas même un accusé de réception. «Ce projet ajouterait 15 portes pour l’accueil des aéronefs donc plus d’avions dans le ciel de Montréal», s’insurge M. Lachapelle.
Les Pollués sont représentés par Me Gérard Samet, du cabinet Azran et associés avocats Inc. «Cette demande est spécifiquement mentionnée dans la Loi fédérale sur l’environnement précise Me Samet. Lorsqu’il y a une difficulté environnementale grave, il est possible pour les citoyens de saisir un juge pour demander quel est le droit en la matière.»
Pour les Pollués et leur représentant, l’aéroport Montréal-Trudeau est situé dans une zone urbaine très dense et le projet d’agrandissement, selon les principes du développement durable, toute la collectivité aurait dû se prononcer à ce sujet. «Nous pensons que l’annonce de cet agrandissement n’est pas légale et elle a été faite de manière anticipée», croit Me Samet.
La direction d’ADM a refusé de commenter l’information tant qu’aucune procédure n’a été signifiée officiellement. Mais assure prendre au sérieux la gestion du climat sonore au-dessus de Montréal.
«Compte tenu de l’importance qu’ADM accorde à l’environnement et à la protection du milieu, le développement durable fait partie intégrante de son développement», indique dans un courriel Marie-Claude Desgagnés, conseillère aux communications corporatives d’ADM.
Par ailleurs, aucune hausse du nombre d’avions dans le ciel de Montréal n’a été observée. «Malgré la croissance du nombre de passagers accueillis à Montréal-Trudeau, le nombre de mouvements à Montréal-Trudeau, c’est-à-dire le nombre de décollages et d’atterrissages, est relativement stable depuis l’an 2000», avance ADM.
Quant au couvre-feu pour les vols nocturnes de minuit à 7h du matin, le groupe Les Pollués affirme que celui-ci est induit dans les termes de la régie interne d’ADM par le mot exemption, mais leur nombre serait très important.
«Le décollage et l’atterrissage ne sont pas possibles de nuit sauf exemption, en cas d’urgence médicale, de panne d’avion ou de très grand retard, observe Me Samet. Nous voulons demander à un juge de vérifier l’application de cette exemption.»
Une nouvelle campagne juridique de requêtes en jugement déclaratoire des Pollués nécessite le paiement de frais d’avocats, de cour et d’experts. L’association a lancé un appel à l’aide à la population pour collecter 55 000$ pour couvrir les dépenses judiciaires et d’expertises. Une opération de sociofinancement été lancée sur le site Gofundme.
Nouveau recours collectif
Les Pollués feront aussi une nouvelle demande en action collective concernant la santé de la population. Ils se fondent sur un rapport de l’Université McGill, publié en décembre 2018, sur la pollution de l’air par les nanoparticules dans le secteur de l’aéroport de Dorval.
«Des chercheurs de l’Université McGill ont observé des niveaux de pollution qui dépassent celui du centre-ville de Montréal», avance M. Lachapelle, président des Pollués
C’est une pollution spécifique aux nanoparticules, qui sont issues du trafic aérien, dit Me Samet. Ces particules extrêmement fines entrent dans les poumons des personnes exposées longtemps et encourent un risque de santé.»
Le premier recours collectif intenté par les Pollués de Montréal-Trudeau a été autorisé en avril 2018 contre Aéroports de Montréal, NAV Canada et Transports Canada. Ils devront prouver devant la justice que les activités de trafic aérien ne causent pas de préjudices aux plaignants liés au bruit. Un calendrier de conférences de gestion avec le juge a été convenu pour les échanges de pièces. «La date des plaidoiries finales n’est pas encore fixée, mais cela mettra plusieurs mois encore puisque des expertises sont ordonnées présentement », explique Me Samet.