La situation des marchés publics de Montréal se complexifie. Alors que des commerçants se tournent vers les tribunaux pour éviter des expulsions, la Ville conserve la possibilité de mettre fin au bail de la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal si celle-ci ne réussit pas à assurer une «gouvernance saine».
L’affaire s’est transportée devant la Cour supérieure vendredi dernier. Cinq commerçants du marché Jean-Talon veulent forcer la Corporation à renouveler leur bail pour l’hiver par la voie des tribunaux.
Certains d’entre eux, qui sont dans certains cas présents depuis des dizaines d’années au marché, font actuellement l’objet de vérifications de la part de la direction. Cela les empêche pour le moment de s’installer dans le mail hivernal.
«Le marché est à moitié vide en ce moment», a lancé l’avocat Jean Lozeau, qui représente les marchands, à l’adresse du juge Claude Auclair, de la Cour supérieure.
«Ce que je demande pour mes clients, c’est le statu quo le temps que le juge tranche sur le fond de la chose.» -Jean Lozeau, avocat
Expulsions
Alors que de nombreux espaces sont vacants dans le mail hivernal du marché Jean-Talon, ces commerçants craignent d’être expulsés en raison de certaines pratiques irrégulières. Le nouveau conseil d’administration, composé de cinq professionnels de l’externe et de quatre marchands, s’est engagé à faire le ménage dans les marchés publics.
Dans un rapport publié l’an dernier, le Contrôleur général de la Ville soulevait notamment des cas de sous-location et de revente d’emplacements. Des anomalies auxquelles la Ville et la Corporation ont décidé de s’attaquer.
Ainsi, depuis la formation de ce nouveau conseil d’administration, le 7 octobre, la Corporation a expulsé deux marchands.
«Ces personnes-là, c’est parce qu’elles ne voulaient pas se mettre aux normes», a expliqué à Métro le responsable du développement économique à la Ville de Montréal, Robert Beaudry. Deux marchands qui étaient membres du conseil d’administration ont aussi perdu le poste qu’ils y occupaient parce qu’«ils n’étaient pas en règle».
Afin de surveiller la gestion des marchés publics, un observateur de la Ville prendra aussi part aux assemblées du conseil d’administration.
«On a un lien d’opérateur avec [la Corporation]. Maintenant, on souhaite avoir un lien plus proactif. On veut qu’ils fassent un travail au niveau de la gouvernance, qu’ils fassent un ménage, qu’ils fassent un suivi adéquat et qu’ils mettent les baux aux normes», énumère M. Beaudry.
Ce dernier défend d’ailleurs la décision de la Corporation de prioriser des membres de l’externe pour son nouveau conseil d’administration.
«Dans tous les conseils d’administration des organismes à but non lucratif, tous les gens autour de la table sont des personnes impartiales qui accompagnent la direction. Elles proviennent par exemple du milieu des affaires, de la communauté, des communications et [l’on retrouve] quelques membres [internes]», explique l’élu de Projet Montréal. Cette mixité permet, selon lui, d’assurer une «complète transparence».
Une assemblée générale doit avoir lieu d’ici la fin novembre pour trouver deux remplaçants pour combler les sièges laissés vacants dans le conseil d’administration.
Un vote légal?
À la mi-mars, les membre de la Corporation ont adopté à 64% de nouvelles règles de gestion lors d’une assemblée générale. Celles-ci font en sorte que les maraîchers ne sont plus majoritaires dans le conseil d’administration.
Or, Me Lozeau affirme que 66% des voix, soit un vote aux deux tiers, auraient été nécessaires pour autoriser ces changements. Il demande maintenant à la Cour supérieure de trancher sur la légitimité du résultat de ce vote. Le juge Auclair devrait rendre sa décision à cet effet dans les prochaines semaines.
Si le juge donne raison à Me Lozeau, le règlement qui a changé la composition du conseil d’administration deviendrait illégal. Le nouveau conseil d’administration qui serait ensuite élu pourrait alors être composé uniquement de marchands, comme cela était le cas avant la démission en bloc de ses anciens membres en août «par crainte pour leur intégrité personnelle».
S’il n’y a plus de membres de l’externe, «la Ville casse le bail», a prévenu vendredi pendant l’audience l’avocat représentant la Corporation, Sébastien Sénéchal.
«Si on voit que la Corporation n’est pas capable de conserver une gouvernance qui est saine, efficace et neutre, on pourrait effectivement révoquer l’entente qui nous lie à la Corporation», confirme M. Beaudry.
Cela ne signifierait toutefois pas la fermeture des marchés publics, précise-t-il. Si la Ville devait en venir à cette option, elle s’assurerait de «trouver un autre partenaire qui ferait la gestion des espaces».
«Notre volonté, quoi qu’il arrive, c’est que ces espaces soient toujours dédiés à des marchés publics.» -Robert Beaudry, responsable du développement économique à la Ville
La directrice de la Corporation, Isabelle Laliberté, n’a pas rappelé Métro.
En plus du marché Jean-Talon, la Corporation gère aussi les marchés Atwater, Maisonneuve et Lachine.