Québec met sous «tutelle partielle» la commission scolaire English-Montréal (CSEM). La nouvelle tombe près de deux mois après qu’un rapport gouvernemental accablant ait révélé de graves problèmes de gouvernance à l’interne qui exigeaient des «solutions exceptionnelles» selon le ministre québécois de l’Éducation.
Tous les pouvoirs du conseil des commissaires de la CSEM seront levés, a confirmé mercredi le ministre Jean-François Roberge. L’ex-députée libérale au fédéral, Marlene Jennings, assumera le rôle d’administratrice externe. Elle héritera des pouvoirs du conseil pendant au moins six mois. Ce délai pourrait, au besoin, être renouvelé ou prolongé par le gouvernement.
Seule entorse à cette règle: la CSEM pourra encore traiter ses propres recours devant les tribunaux.
La réception du rapport a forcé le ministre à envoyer une lettre à l’Unité permanente anti-corruption (UPAC). «L’UPAC décidera s’il y a matière à enquête, a soutenu le ministre Roberge en point de presse. Il y a eu attribution de contrats sans respecter les standards. Ce n’est pas à nous de juger s’il y a eu fraude, mais les soupçons sont assez grands pour transférer le dossier à l’UPAC.»
Au-delà de son fort caractère symbolique, la tutelle est la mesure la plus forte qu’un gouvernement peut prendre à l’égard d’une commission scolaire.
«Il s’agit de rétablir la confiance de l’ensemble de la communauté envers l’institution» – Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
La CSEM trouve la décision injuste
Le vice-président de la CSEM, Joe Ortona, a qualifié «d’injuste» la décision du gouvernement, lors d’une mêlée de presse tenue au siège social de l’organisation mercredi.
«Je ne suis pas du tout surpris. On le voyait venir depuis le début, depuis le déclenchement de l’enquête en janvier. On en savait le résultat», a-t-il avancé.
M. Ortona condamne l’écart important entre le rapport préliminaire et le rapport final du gouvernement Legault. «Je me pose la question: est-ce que le rapport préliminaire a été truqué pour discréditer la commission scolaire?», laisse-t-il entendre. «On suit les règles. Il n’y a pas de 44 M$ qui ont été octroyés de mauvaise façon», assure-t-il.
«On semble être sous la mire du ministre depuis le tout début (…). Je ne peux pas dire que l’organisation est parfaite, mais de faire des allégations de fraude de 44 M$, je ne peux même pas trouver le mot pour décrire comment c’est faux.» -Joe Ortona, VP de la CESM
Le vice-président promet de ne pas plier l’échine devant le gouvernement. «On va faire en sorte que nos droits constitutionnels soient respectés. S’il faut aller devant les tribunaux, on va le faire», promet-il.
La CESM condamne par ailleurs le manque de leadership de sa présidente, Angela Mancini, et les «graves» violations au code d’éthique qu’elle a commises par le passé à l’égard du conseil des commissaires.
Le vice-président estime toutefois que son groupe «sera en mesure de bien travailler» avec la nouvelle administratrice externe, Marlene Jennings.
Conseil «dysfonctionnel»
En septembre dernier, Québec publiait un rapport très sévère sur l’état de la CSEM. On y lisait entre autres que le conseil des commissaires de la CSEM était «dysfonctionnel» et que des problèmes persistent au sein de la direction «depuis plusieurs années».
Le document recommandait déjà une intervention «majeure» à l’égard de la commission scolaire.
«Tant que les mêmes individus seront en place aux postes de commissaire et de directrice générale, il est peu probable que la gouvernance scolaire progresse.» -Extraits du rapport commandé par le gouvernement Legault
Le ministère de l’Éducation avait aussi constaté des difficultés de transitions, de désordre ou d’absence de documentation. L’abandon des cibles de performances financières ainsi que les changements dans la structure organisationnelle sur la base des individus, plutôt que sur celle de la mission, avaient aussi été déplorés.
«Il serait raisonnable de considérer anormal un niveau de maturité aussi faible dans une organisation publique mise sur pied il y a plus de 20 ans. Bénéficiant d’un budget d’une hauteur de 350 M$ et située dans la métropole, où les ressources professionnelles sont abondantes», martèle-t-on.