Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite «accélérer» la réalisation de pas moins de 200 projets d’infrastructure afin de stimuler l’économie québécoise, fortement affectée par la pandémie de coronavirus. Le projet de loi 61 déposé mercredi a en ligne de mire plusieurs chantiers de transport en commun de la grande région métropolitaine.
Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, a déposé le document mercredi matin à l’Assemblée nationale. Il vise à atténuer les effets économiques de la pandémie, à peine quelque mois après le dépôt du budget annuel.
Si le projet de loi est adopté, la STM et le ministère des Transports du Québec pourraient avoir droit d’expropriation sur l’ensemble du territoire visé par le prolongement de la ligne bleue, et ce, sans demander l’accord du gouvernement.
Il annulerait d’ailleurs «toute contestation à la Cour supérieure» amorcée contre l’expropriant. Québec promet qu’il remboursera les frais de justice versés par l’exproprié jusqu’à maintenant.
Ces mesures répondent favorablement aux demandes faites au début du mois de mai par l’Autorité régionale du transport métropolitain (ARTM). L’organe demandait les pouvoirs d’expropriation nécessaires à l’achèvement du projet de ligne bleue à l’intérieur des échéanciers.
Cinquante projets
Au-delà du prolongement de la ligne de métro dans l’Est, Québec vise l’accélération d’une cinquantaine de projets d’infrastructure métropolitains. Les «projets structurants de transport collectif électrique pour relier l’est, le nord‐est et le sud-ouest de Montréal au centre-ville», inscrits initialement au budget de 2020, se verront tous expédiés.
Cet ensemble de plans inclut le tramway du sud-ouest et le projet de transport en commun sur la rue Notre-Dame. Plusieurs mises à l’étude en font également partie. Nombre de chantiers scolaires et de santé se voient aussi nommés dans le projet de loi.
Mercredi, la Vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, avait émis des doutes quant à la capacité du ministère des Transports à évaluer correctement la valeur de ses contrats.
«On est grandement préoccupés par cet accroissement-là», avait-elle indiqué quelques heures auparavant.
Lors d’un point de presse organisée en après-midi, Christian Dubé a garanti que Québec respecterait le processus d’octroi des contrats et les règles établies par la Commission Charbonneau.
«Je pense que la crise peut nous aider à être plus efficaces tout en respectant l’esprit de la Commission Charbonneau», a-t-il lancé.
Obligations environnementales
Par ailleurs, l’accélération des projets d’infrastructure générée par le projet de loi pourrait voir sauter quelques obligations environnementales.
Le PL61 prévoit que «certaines dispositions de [la sur la qualité de l’environnement loi]» puissent être évitées. Cela se ferait par l’émission d’un règlement.
Les oppositions sur leurs gardes
Les différents groupes d’opposition ont tous et chacun réagi avec prudence au dépôt du projet de loi, mercredi.
Chez chacun d’eux, on soutient que le PL61 fera l’objet d’une analyse approfondie.
«Nous avons devant nous, certains diraient un mammouth, certains diraient un omnibus. On va prendre connaissance de cet important projet de loi», a signalé avec prudence le leader parlementaire de l’opposition officielle, Marc Tanguay.
«Ce n’est pas une peccadille», a ajouté le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois.
Les élus du Parti québécois souhaitent étudier la «possibilité d’entendre certains experts» sur ce projet de loi.
Christian Dubé s’est montré satisfait mercredi de la réponse des oppositions. Il s’affirme ouvert à ajouter certains projets d’infrastructure à la liste de 200 d’abord présentée.
«On est prêts à en mettre d’autre. C’est sûr qu’on apprécierait», a-t-il souligné.