Après avoir vu sa plainte à l’endroit de la juge Nicole Duval Hesler être rejetée par le Conseil canadien de la magistrature, le candidat à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien s’adresse maintenant à la Cour fédérale.
L’historien et professeur au Collège Dawson a déposé la semaine dernière une demande de révision judiciaire auprès de la Cour fédérale pour forcer le Conseil canadien de la magistrature à se pencher sur sa plainte.
«J’estime en effet qu’il est inadmissible que le CCM ait pris cinq mois pour traiter ma plainte, soit juste après le départ à la retraite de Duval Hesler et, de ce fait, déclarer celle-ci irrecevable en fonction de cette situation. Une trentaine de plaintes ont été déposées contre la juge et, au moment où elles l’étaient, Johanna Laporte, porte-parole du CCM, avait reconnu qu’il était dans »l’intérêt du public et de la juge de procéder rapidement à leur examen »», a écrit Frédéric Bastien sur les médias sociaux dimanche.
La juge Hesler avait été accusée par M. Bastien et par l’organisme Pour le droit des femmes du Québec d’avoir manqué à son devoir de réserve dans le dossier de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État.
Selon eux, elle aurait fait preuve de partialité lors d’une audience sur la question.
Le Conseil canadien de la magistrature avait rejeté leurs plaintes en invoquant le récent départ à la retraite de la juge Duval Hesler.
Le juge en chef Glenn Joyal a indiqué qu’il n’était plus «dans l’intérêt du public de poursuivre cette plainte».