Loi 21: les plaintes contre la juge Duval Hesler rejetées

Le Conseil canadien de la magistrature a rejeté les plaintes formulées à l’endroit de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, après le départ à la retraite de celle-ci.

La juge Hesler avait été accusée par Frédéric Bastien, historien et candidat à la chefferie du Parti québécois, et par l’organisme Pour le droit des femmes Québec d’avoir manqué à son devoir de réserve dans le dossier de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État.

Selon eux, elle aurait fait preuve de partialité lors d’une audience sur la question.

«Qui souffre davantage, les allergies visuelles de certains, ou les femmes qui portent le voile?» avait notamment demandé la juge Hesler au procureur général du Québec, Me Éric Cantin lors d’une contestation en cour de cette loi, qui empêche notamment certains employés du secteur public de porter des signes religieux.

Dans une lettre envoyée aux deux plaignants, le Conseil canadien de la magistrature explique «que, dans le passé, le Conseil a considéré la retraite ou la démission d’un juge comme mettant un terme à la compétence du Conseil.»

Glenn Joyal, vice-président du Comité sur la conduite des juges du Conseil canadien de la magistrature, a donc estimé qu’en raison du départ retraite de la juge Hesler le 8 avril dernier, il n’était plus «dans l’intérêt du public de poursuivre cette plainte» et que la plainte était «suspendu[e] de façon permanente».

Vive déception

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, Frédéric Bastien a dénoncé la décision du Conseil canadien de la magistrature, allant même jusqu’à réclamer son abolition.

«Les faits reprochés à la juge Duval Hesler étaient pourtant accablants, a-t-il écrit. La preuve s’appuyait notamment sur des enregistrements. Tous les éléments pour enquêter étaient à la disposition du Conseil de la magistrature.»

«Or malgré cela, il a fallu presque cinq mois à l’organisme pour rendre une décision en lien avec ma plainte. Comme par hasard, celle-ci est tombée deux semaines après le départ à la retraite de la juge. Comment ne pas penser que le Conseil de la magistrature a sciemment pris son temps pour ensuite prétendre qu’il est trop tard pour entendre la cause?»

Celui qui est aussi professeur d’histoire au Collège Dawson soutient que sa plainte «soulevait des questions importantes relativement aux comportements qui sont acceptables ou non de la part des magistrats».

«Un juge fédéral a rendu une décision qui sert l’intérêt d’un autre juge fédéral, et ce, au détriment de l’intérêt public. Le même genre de problème se posait dans le passé au Québec quand des policiers enquêtaient sur le travail d’autres policiers, jusqu’à ce que le Bureau des enquêtes indépendantes soit créé. Dans ce même esprit, le Conseil de la magistrature doit donc être aboli et remplacé par un organisme vraiment indépendant qui saura examiner avec rigueur et honnêteté le travail des juges fédéraux», a-t-il conclu.