Le gouvernement du Québec et son ministère de la Culture et des Communications (MCC) peinent à «assumer adéquatement leurs responsabilités» dans la sauvegarde du patrimoine bâti à travers la province. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Vérificatrice générale du Québec, publié mercredi.
Selon Guylaine Leclerc, ce «manque de leadership» du MCC dans son rôle de «chef d’orchestre» se répercute directement dans le maintien du patrimoine.
«[Les] interventions peuvent être insuffisantes ou manquer de cohérence ou encore être réactives», écrit la VG. Elle invite le gouvernement à se doter d’une stratégie particulière d’intervention en matière de patrimoine immobilier. Ce qu’il ne possède pas actuellement.
Héritage Montréal, un organisme de protection et de mise en valeur du patrimoine, se réjouit du dépôt de ce rapport. «On ne veut pas le voir finir sur une tablette», lance son directeur des politiques, Dinu Bumbaru, au bout du fil.
«Toujours, la promesse d’une politique du patrimoine a été brisée. Il va falloir se battre pour qu’il y ait un comité de suivi», indique-t-il.
Dans les dernières années, plusieurs bâtiments historiques québécois ont été oubliés ou ont dû passer sous le bulldozer. La gestion de la maison Boileau, à Chambly, à notamment valu à l’ex-maire de la municipalité Denis Lavoie d’être cité en déontologie devant la Commission municipale du Québec.
Bâtie en 1820, la maison Boileau avait été rasée en 2018.
À Montréal, les projets immobiliers sur des sites patrimoniaux ne manquent pas. La sauvegarde de l’immobilier dans le Vieux-Montréal fait notamment réagir. «Le patrimoine immobilier fait face à des menaces continuelles, multiples et variées», ajoute la VG dans le tome de mi-année de son rapport.
Encadrer les municipalités
Mme Leclerc critique le système patrimonial actuellement en place. D’après elle, celui-ci relègue une importante part des responsabilités entre les mains des municipalités.
«La seule position [que le ministère] a prise consiste à classer seulement les immeubles auxquels il attribue un « intérêt national », en laissant aux villes et aux municipalités la responsabilité du patrimoine immobilier», constate la VG.
Or, comme le mentionne l’observatrice indépendante, les municipalités ne détiennent pas d’«obligation légale» dans le maintien des bâtiments patrimoniaux.
«Le principal revenu des municipalités provient de l’impôt foncier. Ces dernières peuvent donc être enclines à autoriser la démolition d’un immeuble pour le remplacer par un bâtiment avec un potentiel de taxation supérieur.» – Guylaine Leclerc, Vérificatrice générale du Québec
Selon les soixante municipalités interrogées par l’équipe de la VG, l’encadrement du ministère laisse à désirer. Au total, 60% d’entre elles estiment ne «jamais» avoir reçu de formation gouvernementale sur la sauvegarde du patrimoine bâti.
Par ailleurs, le classement patrimonial des bâtiments s’étire trop souvent dans le temps aux yeux de Mme Leclerc. Six demandes de classement sur dix génèrent des délais de traitement de deux à plus de dix ans au Québec.
MTQ et sécurité informatiques
La VG s’attaque également à la sécurité des données confidentielles au sein des services de l’État.
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et Retraite Québec comportent tous deux des «zones à risque», regrette-t-elle.
Après les failles observées chez Desjardins, Revenu Québec a enregistré une importante fuite d’information en août dernier. Environ 23 000 employés ont écopé.
Mme Leclerc critique également la gestion contractuelle du ministère des Transports (MTQ). Longtemps impliqué dans des tempêtes financières et politiques, le ministère faisait l’objet d’une évaluation de la VG depuis 2016.
«La justesse des estimations des coûts des travaux [du ministère] demeure à bonifier afin qu’il soit en mesure de mieux apprécier les prix soumis par les firmes», écrit la VG.
Elle constate qu’entre 2018-19 et 2019-20, 2325 contrats ont fait l’objet de surévaluations ou de sous-évaluations importantes au MTQ.