Les interpellations policières «aléatoires», souvent associées au profilage racial, pourraient bientôt être chose du passé. Le ministère provincial de la Sécurité publique a modifié ses directives afin de mettre un terme à ces pratiques controversées.
L’organisme gouvernemental a ajouté un chapitre à son Guide de pratiques policières, lequel sert d’outil pour l’élaboration de politiques dans les services de polices municipaux. Le MSP souhaite désormais «s’assurer que l’interpellation policière n’est pas aléatoire ou sans fondement».
En pratique policière, l’interpellation se distingue de l’arrestation. Elle n’était toutefois pas encadrée jusqu’à aujourd’hui au Québec.
Le MSP a déterminé qu’un policier qui procède à une interpellation devra le faire pour au moins l’un de six critères: l’assistance d’une personne dans le besoin, la prévention du crime, la prévention des incivilités, la collecte des informations ou l’identification d’une personne recherchée.
«L’interpellation policière doit reposer sur des faits observables ou des informations qui fournissent au policier une raison pour intervenir», ajoute le ministère dans un communiqué de presse diffusé vendredi.
Le nouveau chapitre du Guide devra être intégré dans l’ensemble des services de police de la province.
«Les corps de police devront s’assurer que leurs policiers en prennent connaissance, reçoivent la formation nécessaire et prennent des mesures concrètes afin de la mettre en application.» – Réponse par courriel du MSP
Premiers pas au SPVM
Cet été, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a présenté sa toute première politique en matière d’interpellations. Une décision prise à la suite du dépôt d’un rapport indépendant, qui concluait que les interpellations aléatoires dans la métropole affectaient jusqu’à quatre fois plus les Noirs et les Autochtones que les Blancs.
Le SPVM souhaite établir des «balises claires» sur les interpellations, avait affirmé son directeur, Sylvain Caron, lors de la présentation de sa politique.
À l’Assemblée nationale, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, affirme faire le travail nécessaire pour éliminer le profilage racial dans les corps policiers.
En juin, le deuxième groupe d’opposition, Québec solidaire, avait dénoncé le «laxisme» d’un comité ministériel censé se pencher sur les enjeux de profilage dans la police. Mme Guilbault de répondre que le comité avait repris ses activités depuis 2018.
Vendredi, lors de l’étude des crédits budgétaires de son ministère, Mme Guilbault a réitéré que le nouveau chapitre du Guide sur les interpellations était «le fruit du travail consciencieux» de cedit comité.