Nous vivons des temps particuliers depuis mars 2020. Plusieurs aspects de la vie quotidienne sont touchés. La vente et l’achat de propriétés n’y échappent pas.
La réalité des notaires et des avocats qui pratiquent en droit immobilier a beaucoup changé pour s’adapter à la situation et pour bien répondre au marché ainsi qu’aux clients.
Le travail des juristes a été reconnu comme un service essentiel par le gouvernement et les activités juridiques n’ont pas vraiment cessé depuis mars, mais elles sont pratiquées de façon différente.
Le télétravail et les vidéoconférences sont privilégiés. Les notaires peuvent même recevoir les actes entièrement par vidéoconférence quand les clients y consentent et sont à l’aise avec internet. De cette façon, les transactions continuent de se conclure malgré la crise sanitaire. Si nécessaire, les clients peuvent même se présenter en personne. Cela peut être fait, mais toutes les consignes du gouvernement doivent être suivies à la lettre par les clients, les notaires et/ou avocats.
Acte notarié numérique
Le gouvernement du Québec, avec la collaboration de la Chambre des notaires du Québec, a mis en place le 1er avril 2020 un processus de réception des actes de façon électronique. Il s’agit d’une première dans le monde notarial.
Il faut comprendre que l’acte notarié traditionnel doit être reçu en personne pour être valide. Une grande avancée a donc été faite à ce niveau. Il faut cependant prendre en note que l’acte notarié technologique sera seulement accepté tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera en vigueur.
Le site web de la Chambre des notaires, l’ordre professionnel des notaires, indique les étapes à suivre pour la réception de l’acte technologique.
1. Le notaire rencontre ses clients à distance par visioconférence.
2. Au moins deux pièces d’identité avec photos sont nécessaires. Le notaire peut également exiger une troisième pièce d’identité en plus de demander qu’on lui transmette une copie des pièces d’identité par un moyen sûr.
3. Les clients pourront prendre connaissance de l’acte, soit par un moyen technologique approprié ou par envoi sécurisé.
4. Le notaire s’assure que les parties ont bien compris les clauses de l’acte notarié.
5. La signature à distance de l’acte se fait grâce à une plateforme web dédiée.
L’acte notarié technologique est par la suite conservé sur un nuage informatique (cloud) et le notaire verra à remettre une copie certifiée conforme aux clients.
Le notaire pourra vous expliquer les étapes à suivre, discuter de l’équipement nécessaire et des frais relatifs à cette démarche. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la Chambre des notaires du Québec.
Accompagnement en ligne
Les avocats peuvent également utiliser la vidéoconférence pour donner des conseils juridiques dans le cadre des transactions immobilières. Ils s’assurent de toujours obtenir le consentement du client pour utiliser ce moyen de communication et la confidentialité est évidemment respectée en tout temps.
Si une transaction immobilière devient litigieuse, le code de procédure civile avait déjà mis de l’avant en 2016 lors de sa réforme les technologies informatiques. Les avocats et le tribunal les privilégient davantage depuis le début de la pandémie. Si vous avez des questions à ce sujet, parlez-en à votre avocat.
Ces outils sont d’une grande aide pendant la pandémie, surtout que le marché a bondi, notamment dans le créneau des propriétés secondaires.
L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a rapporté que les ventes ont grimpé de 32 % dans la grande région de Montréal en décembre 2020. C’est une preuve que le marché est vraiment très actif.
Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Dominique Vassart, avocate, et Me Hajar Hajji, notaire, d’Alepin Gauthier Avocats.