Vous avez envie de TOUT repeindre votre appart parce que des murs beiges, c’est beige sur un moyen temps? Métro vous rappelle quelques éléments importants à savoir avant d’entreprendre un projet de décoration dans votre appartement… hum! hum! dans l’immeuble de votre proprio.
- Avant de commencer les modifications, vous devez jeter un coup d’œil aux règles du bail et signifier vos intentions à votre propriétaire.
- Prenez des photos de l’état des lieux avant de commencer quoi que ce soit, parce que quand vous partirez, vous devrez fort probablement tout remettre comme c’était lorsque vous avez emménagé, y compris la couleur des murs.
- Vous ne pouvez pas modifier la structure ou la fonction du logement.
- Si vous voulez faire des petits travaux (retouches, peinture, boucher des trous), vous devrez en assurer la manœuvre et les coûts. Votre proprio est tenu de s’occuper des plus gros travaux nécessaires (bris de tuyau, plafond qui coule) et de payer la facture. Changer la couleur d’un mur en bon état pour le mettre fuchsia n’est malheureusement pas considéré comme nécessaire.
Pour répondre à d’autres questions communes et élucider certaines subtilités en lien avec la décoration en appartement, Métro a consulté Martin Blanchard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Ci-dessous se trouvent des questions que vous vous posez peut-être ainsi qu’un résumé de ce que nous a appris M. Blanchard.
Question: Si l’appart est en bon état, est-ce que le ou la locataire peut tout de même faire une demande de modification à son proprio?
Oui! Vous pouvez toujours tenter votre chance et demander au proprio de moderniser l’endroit, mais il y a de grandes chances que la demande soit refusée. Une demande raisonnable est tout ce qui a trait à la salubrité et à la sécurité de l’endroit.
Question: Si la demande de modification non essentielle est acceptée, mais qu’elle n’est pas offerte par le proprio et qu’elle n’est pas portative, par exemple de la céramique ou un nouveau bain, qu’est-ce qui se passe avec ces nouveaux biens?
Si le ou la proprio ne veut pas garder votre achat lors de votre départ, c’est votre responsabilité de l’enlever et de tout remettre comme c’était. Si votre proprio veut garder le bien, vous le perdez lors de votre départ et ce n’est pas remboursable.
Q: Est-ce que le proprio a le droit d’interdire la peinture ou le papier peint autocollant sur les murs?
Oui! Certains proprios refusent même que des cadres soient posés pour ne pas faire de trous dans les murs. Vous devez vérifier au préalable les conditions dans le bail et en avertir le détenteur ou la détentrice de l’endroit avant de faire quoi que ce soit.
Q: Si l’appartement a clairement besoin d’être rafraîchi, ou d’un peu de décoration, sommes-nous en droit de demander au propriétaire de le faire? Qu’est-ce qu’on peut lui demander en théorie? Doit-on attendre que l’appart soit carrément non fonctionnel?
En tant que locataire, vous avez la responsabilité d’avertir le proprio le plus rapidement possible d’un problème dans l’appartement. Vous êtes en droit de demander ce que vous voulez au proprio, mais il peut refuser si ce n’est pas une demande essentielle raisonnable.
En tant que locataire, vous êtes également responsable de ce que vous abîmez. Par exemple, si le plancher en bois de votre appart est en super état à votre arrivée et que votre chaise de bureau a roulé et abîmé le sol en raison de vos moves hyperactifs en télétravail, le ou la proprio n’est pas tenu de remplacer le plancher vu que c’est de votre usure que vient le changement. Mais, ce qui s’abîme en raison du temps, disons les tuyaux ou l’isolation, doit être pris en charge par votre proprio.
Il est important de savoir que votre proprio ne peut augmenter votre loyer en cours d’année. Les augmentations peuvent être faites une fois par année et doivent être annoncées dans le bail. Donc si un changement important est fait en janvier, le montant du loyer doit rester le même jusqu’au prochain bail, même s’il y a une prise de valeur au logement.