« Je suis allée demander un permis et j’ai compris que l’intervention sur la partie du terrain de la propriété me revenait et que la dépense pour le reste des travaux effectués sur le domaine public était de la responsabilité de l’arrondissement », raconte-t-elle. L’occasion était d’autant plus favorable puisque la ville entamait des travaux de réfection de trottoir et d’asphaltage de la rue.
Elle entame les travaux chez elle, creuse le sol de son salon, fait passer les tuyaux, puis tout s’arrête. « J’ai appris par la suite que je devais payer les travaux d’excavation sur la rue ». Pour elle, il n’est pas normal qu’on lui demande de payer pour des travaux aussi coûteux d’autant qu’elle assure n’avoir jamais été informée d’une telle condition. « Si on m’avait dit cela, j’aurais réagi immédiatement », explique-t-elle.
Que dit la loi ?
À l’arrondissement, on explique que les travaux de ce genre sont soumis à des permis obligatoires. « Lorsque la personne se présente, nous lui expliquons tout ce qui concerne les obligations et les responsabilités », indique Jocelyn Jobidon, chef de division études techniques.
Les travaux d’adduction d’eau ou de branchement aux égouts sont soumis au règlement sur la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville de Montréal.
Pour Jean François Circé, chef de division relations avec les citoyens et communication, la plaignante est concernée par les articles 12, 13 et 14 du dit règlement.
Les deux premiers articles cités concernent les modalités de demande et d’obtention du permis, l’article 14 pour sa part mentionne les différents cas de figure qui permettent de partager les frais d’excavation, de remblayage et finitions entre le propriétaire et la ville. Il est vrai que dans toutes les situations décrites, des frais, pour les travaux sur la voie publique, sont à la charge du propriétaire.
Fin ouverte
« Ce n’est pas la première fois que nous effectuons un branchement d’eau dans une maison et nous ne sommes pas le seul arrondissement à le faire », indique M. Circé.
« Dans ce cas, l’opportunité offerte était que la rue allait connaître des travaux d’asphaltage et une réfection de trottoir ce qui permettait à la propriétaire de ne pas payer la facture de la finition, sinon le règlement est clair », conclut-il.
Il reste que la rue Émile-Journault s’est refait une beauté et que le salon de la demeure de Mme Chrétien est éventré. De plus, elle doit toujours partager l’arrivée d’eau avec son voisin.
Mme Chrétien, qui se dit victime d’un quiproquo, n’a pas voulu s’exprimer devant le conseil d’arrondissement, mais elle a indiqué qu’elle allait soumettre son cas à l’ombudsman. Affaire à suivre.