Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault a déposé un projet de loi mardi afin d’étendre les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion aux plateformes numériques comme Netflix, Disney+ et Spotify.
Ces services en ligne ne sont toujours pas tenus aux mêmes règles que les autres radiodiffuseurs, étant donné que la dernière réforme de cette loi date de 1991.
Si les modifications proposées dans le projet de loi sont acceptées, ces services en ligne devront contribuer à la création, à la production et à la diffusion de musique et de récits canadiens, comme le font déjà les autres radiodiffuseurs.
«La loi canadienne doit suivre le rythme de l’évolution technologique, de sorte que les producteurs et les créateurs de contenu canadien soient bien soutenus. Les radiodiffuseurs en ligne doivent apporter leur juste contribution», soutient le ministère dans un communiqué.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aura le mandat d’assurer le respect de la loi.
«Les Canadiens et Canadiennes ont le droit de se reconnaître dans la musique qu’ils écoutent et la télévision qu’ils regardent», a déclaré Steven Guilbeault.
Le projet de loi prévoit également que le système de radiodiffusion canadien devra «tenir compte des besoins et intérêts de toute la population canadienne» en étant davantage représentatif de la diversité.
La Loi sur la radiodiffusion encadre la politique canadienne en matière de radiodiffusion, définit le rôle du CRTC et énonce le mandat de CBC/Radio-Canada.
«Une journée historique»
Le dépôt du projet de loi réjouit l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), qui déplore depuis longtemps que les services en ligne échappent aux lois canadiennes. L’association parle d’une «journée historique» pour l’industrie de la musique.
«Enfin, le Canada rejoint les pays qui ont le courage d’agir afin de préserver leur souveraineté culturelle et de favoriser la diversité. C’est un grand jour pour le financement et la découvrabilité de la musique d’ici, et notamment de la musique francophone», affirme le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.
La vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin, parle d’un «pas de géant».
«Nous attendions des actions s’attaquant aux iniquités grandissantes caractérisant depuis 20 ans notre écosystème et enfin, aujourd’hui, une nouvelle aventure prend son envol», dit-elle.
Alors que la pandémie a grandement fragilisé le milieu culturel, l’ADISQ soutient qu’il est nécessaire de favoriser l’«adoption rapide» de ce projet de loi.
En février dernier, un comité d’experts présidé par Janet Yale avait déposé un rapport contenant 97 recommandations en vue de moderniser la Loi sur la radiodiffusion. L’ADISQ avait participé à ses consultations et avait salué ses recommandations.