GATINEAU, Qc — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a officiellement mis en application de nouvelles règles qui pourraient provoquer la baisse des tarifs d’accès à internet, selon certains observateurs de l’industrie.

Le CRTC a publié une décision exigeant que les grandes entreprises de télécommunication offrent l’accès à leur réseau aux fournisseurs de plus petite taille.

Bien que les défenseurs des droits des consommateurs applaudissent la décision, au moins un groupe estime que le CRTC pourrait aller plus loin encore pour s’assurer que les fournisseurs d’accès à internet indépendants puissent concurrencer les géants.

Les nouvelles exigences ont été élaborées l’été dernier, mais leur entrée en vigueur a été retardée après que Bell Canada eut fait appel, sans succès, auprès du cabinet fédéral et du CRTC lui-même.

Bell avait déclaré, lors d’audiences sur le marché internet à la fin de 2014, que ses investissements dans la technologie de fibre optique ralentiraient ou cesseraient si l’entreprise était forcée d’offrir un plus grand accès à son réseau aux concurrents de petite taille.

La décision exige que Bell, Cogeco Cable, Rogers Communications et Videotron offrent à leurs concurrents l’accès à leur réseau de fibre optique. Cette exigence entrera en vigueur par étape, à commencer par le Québec et l’Ontario. Le CRTC a précisé qu’il se pencherait sur l’application des changements dans l’Ouest canadien l’an prochain.

Le groupe OpenMedia estime que la décision élargira l’offre d’accès à internet et réduira les coûts. Mais la spécialiste en droit numérique du groupe, Katy Anderson, croit que le CRTC aurait dû aller plus loin et permettre aux fournisseurs indépendants d’offrir de nouveaux services novateurs que les grandes entreprises ne proposent pas.

Mme Anderson souligne également que les nouvelles règles limiteront la capacité des petits fournisseurs de contrôler la qualité du service offert par les réseaux auxquels ils accèdent.

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