Légionellose: le recours collectif est maintenu

MONTRÉAL — Le recours collectif intenté contre plusieurs instances à la suite de l’éclosion mortelle de légionellose à Québec à l’été de 2012 pourra aller de l’avant.

La Cour d’appel a rejeté les requêtes des trois demandeurs qui tentaient de faire annuler la procédure intentée contre eux.

L’éclosion, dont l’origine avait été retracée dans les tours de refroidissement du Complexe Place Jacques-Cartier, avait entraîné la mort de 14 personnes. Le recours collectif fait également état de dommages pécuniaires subis par 167 personnes.

Dans la décision des trois juges rendue mardi et signée par le juge Jacques Chamberland, le tribunal d’appel souligne que «la norme d’intervention en appel d’une décision autorisant, ou refusant, l’exercice d’une action collective est exigeante» et que «l’appel doit être réservé à des cas somme toute exceptionnels».

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui est visée à titre de propriétaire de l’immeuble, faisait valoir l’absence de normes d’entretien et précisait qu’elle avait agi de manière appropriée en confiant l’entretien à une firme spécialisée.

La Cour réplique qu’il s’agit là d’une question qui relève du fond du litige et que, d’ici à ce qu’elle soit débattue, «la demanderesse peut légitimement soulever la commission d’une faute par la CSQ engageant sa responsabilité».

De leur côté, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et le docteur François Desbiens, directeur de la santé publique, invoquaient une série d’erreurs de droit.

La Cour d’appel rejette ces prétentions et endosse la position du juge de première instance à l’effet que «la demanderesse a légitimement le droit de plaider que ces défendeurs n’ont pas agi avec célérité, ce qui aurait évité autant de victimes».

Enfin, le recours collectif vise le gouvernement du Québec à qui l’on reproche de ne pas avoir donné suite au rapport publié en 1997 par le Centre de santé publique à la suite d’une contamination à la légionellose survenue à Québec en 1996.

La Procureure générale du Québec avançait dans sa requête que ce qui est reproché au gouvernement «relève d’un pouvoir de nature politique et, de ce fait, bénéficie d’une immunité».

Or, encore une fois, le juge Chamberland rappelle qu’«il revient au juge de fond de décider si le principe de l’immunité de l’État peut être opposé au requérant».

La légionellose est une maladie infectieuse qui se développe dans des milieux comme les tours de refroidissement situées sur le toit des immeubles. Elle se propage par l’inhalation de gouttelettes d’eau contaminée.

La représentante du recours est une résidante de Québec, Solange Allen, dont le mari, Claude Desjardins, est mort le 19 août 2012 à la suite d’un diagnostic de pneumonie appelée Legionella. Il avait 64 ans.

Elle représente ainsi le groupe de «toutes les personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet 2012 et le 8 octobre 2012 et dont le diagnostic a fait l’objet d’une déclaration au Directeur de santé publique de la région de la Capitale-Nationale, ainsi que leurs conjoints, héritiers et aidants naturels et aussi les ayants droit de ces personnes».

Les requérants demandent de déclarer les défendeurs responsables des dommages subis par les membres du groupe et de les condamner à payer une somme de 50 000 $ et le remboursement des dépenses encourues pour chaque personne qui a contracté la légionellose, une somme de 10 000 $ et le remboursement des dépenses pour chaque personne qui a agi à titre d’aidant naturel auprès d’une personne qui a contracté la légionellose, une somme de 125 000 $ au conjoint survivant, une somme de 30 000 $ à chacun des héritiers d’une personne décédée, ainsi que le remboursement des frais funéraires, en plus d’une somme qui reste à être déterminée pour tout membre du groupe qui a subi des pertes pécuniaires quantifiables.