Archives TC Media Au début des années 2010, le programme fiscal de relocalisation et de revitalisation du secteur avoisinant la station intermodale de la Concorde a profité à une entreprise du Groupe Lefebvre.

Adopté en 2008 dans la foulée de la revitalisation du secteur avoisinant la station intermodale de la Concorde, le généreux programme fiscal de relocalisation n’aura finalement servi qu’à une seule entreprise, appartenant «en partie à André Lefebvre, le mari de Ginette Vaillancourt, la cousine de l’ex-maire» aujourd’hui derrière les barreaux.

L’ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, a soulevé l’illégalité de ce programme fiscal mercredi matin, lors du dévoilement de son rapport annuel.

Celle-ci s’est toutefois bien gardée d’identifier l’entreprise bénéficiaire de même que le secteur de la Ville visé par ce règlement qui s’est avéré illégal.

«Si je brise mon serment [de confidentialité], je perds énormément de crédibilité aux yeux des citoyens», s’est-elle justifiée en insistant sur le fait que la relation de confiance qu’elle entretient avec le public est le fondement même de la fonction.

Vérification faite auprès d’une source bien informée, c’est bel et bien la firme Louis Lefebvre Ltée, présidée par André Lefebvre, qui a touché un total de 2 954 631,36 $ sur cinq ans.

Abrogé par l’administration Demers à l’été 2016, après que l’ombudsman eut mis au jour cette autre supercherie remontant à l’ère Vaillancourt, le règlement contrevenait à la Loi sur les compétences municipales parce que l’usage exercé par l’entreprise en question ne se qualifiait pas dans les usages admissibles à ce type de crédit.

La firme dont l’actionnaire majoritaire est le Groupe Lefebvre a également eu droit à un «octroi de crédit de taxes bien plus généreux que ce qui serait légalement prévu», écrit Me Mailloux dans son rapport.

En clair, «seule l’augmentation des taxes foncières et les droits de mutation immobilière résultant de la relocalisation auraient dû être compensés».

UPAC
Me Mailloux a découvert le pot aux roses à la suite d’une plainte d’une citoyenne qui déplorait les difficultés vécues dans sa démarche entreprise en vue de se prévaloir de ce programme d’aide financière.

«L’enquête confirmera que la plaignante n’était pas admissible au programme, mais amènera l’ombudsman à se questionner sur le fait que ce programme n’ait bénéficié qu’à un seul demandeur depuis sa création», peut-on aussi lire dans le rapport annuel 2016.

Mise au parfum, la Direction générale de la Ville a aussitôt transmis le dossier au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) qui l’a fait suivre à son tour à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) comme c’est le cas pour toutes les enquêtes visant des allégations de corruption et de malversation.

Cousine

On se rappellera que la cousine du maire déchu et conjointe d’André Lefebvre, Ginette Vaillancourt, défrayait la manchette à l’automne 2012, alors que prise de panique, elle avait bloqué sa toilette après avoir tenté de faire disparaître une liasse de billets de banque.

Cette rocambolesque histoire se serait produite le 5 octobre lors d’une double perquisition policière visant un condo et un espace de rangement qu’occupait Gilles Vaillancourt dans une tour du secteur de l’île Paton.

À l’époque, Ginette Vaillancourt, qui occupait l’unité voisine, disait être propriétaire des lieux perquisitionnés qu’elle louait à son cousin.

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