Revenu Québec «inéquitable», selon la vérificatrice

QUÉBEC — Revenu Québec est inéquitable envers les contribuables québécois, a constaté la vérificatrice générale Guylaine Leclerc dans son rapport déposé mercredi.

L’agence gouvernementale ne fait toujours pas assez de suivis auprès de milliers de personnes et d’entreprises qui ne remplissent pas leur déclaration de revenus, quatre ans après avoir été pourtant sommée d’améliorer le travail.

Mme Leclerc a déploré mercredi «l’iniquité à l’égard des particuliers qui ont produit leur déclaration et qui ont versé une somme (…) en impôt».

Le rapport révèle que 238 000 particuliers n’ont pas produit de déclaration de revenus pour l’année 2015. Ils n’ont pas eu à rendre des comptes, car Revenu Québec a jugé que leurs dossiers étaient «non rentables».

Par ailleurs, en date de 2016, 74 000 entreprises n’avaient pas produit de déclaration de revenus depuis plus de deux ans, ce qui a fait dire à Mme Leclerc qu’il y avait «risque» que ces sociétés doivent de l’impôt.

Certaines personnes pourraient avoir droit à un remboursement d’impôt et ne le recevront pas à cause des lacunes chez Revenu Québec, a-t-elle souligné, en ajoutant qu’il y avait là «incohérence avec les orientations stratégiques de Revenu Québec, qui sont notamment de miser sur une relation respectueuse avec la clientèle».

«Il reste encore beaucoup de travail à faire pour que ces lacunes soient entièrement corrigées», peut-on lire dans les documents déposés à l’Assemblée nationale mercredi.

Revenu Québec n’a appliqué que deux des huit recommandations formulées par le prédécesseur de Mme Leclerc en 2013.

La vérificatrice générale a été incapable de dire si, en agissant de la sorte, Revenu Québec causait des pertes fiscales à l’État, ou si l’agence engrangeait plutôt des revenus supplémentaires en ne remboursant pas les trop-perçus d’impôt.

Le ministre responsable, Carlos Leitao, a pour sa part défendu le travail de l’agence du revenu. À la sortie du conseil des ministres, il a dit qu’il allait analyser les recommandations, mais selon lui, Revenu Québec «fait preuve de jugement».

Il a contesté l’hypothèse selon laquelle l’agence fiscale n’exigerait pas de déclaration de revenus de certains contribuables pour ne pas avoir à les rembourser.

En outre, «on doit faire la part des choses», a-t-il dit, entre les véritables tentatives d’évasion fiscale, et les gens qui sont trop désorganisés pour faire une déclaration de revenus.

«Qu’est-ce qu’on gagnerait à poursuivre des itinérants?» a-t-il évoqué.

Revenu Québec a précisé dans un communiqué qu’un plan d’action est en voie d’être terminé d’ici à la fin juin et ses mesures devraient être mises en place d’ici à l’automne. L’agence s’engage également à communiquer avec les contribuables en défaut.

Revenue Québec a reconnu que «certaines améliorations demeurent nécessaires».

Autorité des marchés financiers critiquée

Dans un autre chapitre, Mme Leclerc a aussi critiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF et son Fonds d’indemnisation des services financiers qui «ne jouent pas pleinement leur rôle, soit d’indemniser les victimes de fraude».

En 2015-2016, par exemple, une seule personne a reçu une indemnité de 50 000 $, sur les 34 demandes présentées, alors que les frais d’administration du fonds se sont élevés à 1,2 million de dollars.

Mme Leclerc a souligné que la plupart des demandes avaient été rejetées parce que les représentants inscrits auprès de l’AMF n’avaient pas l’autorisation de vendre les produits financiers pour lesquels les investisseurs ont été fraudés.

Elle demande à l’AMF de «s’assurer que le consommateur dispose d’une information plus pertinente et facilement compréhensible, pour valider si le produit ou le service financier qu’il désire acquérir pourra faire l’objet d’une indemnisation (…) en cas de fraude».

La vérificatrice a par ailleurs dénoncé l’incapacité de l’AMF de respecter les délais qu’elle se fixe pour le traitement des dossiers.

Un autre rapport sur le MTQ

Mme Leclerc a aussi promis qu’un deuxième rapport sur le Ministère des Transports (MTQ) allait être présenté à l’Assemblée nationale d’ici deux semaines.

Il examinera de plus près dans quelle mesure le ministère s’assure de la conformité aux règles en vigueur quand il donne un contrat.

Un premier rapport en mars avait durement blâmé la haute direction du ministère pour une série de lacunes: structure organisationnelle non optimale, gestion de risques déficiente, manque de coordination et de cohérence dans l’application des correctifs et des règles, rôle des intervenants mal défini, etc.

La vérificatrice a dit mercredi avoir une «excellente collaboration» avec le MTQ.