Retraite dans la construction: demande rejetée

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail a récemment rejeté la demande de révision de la Commission de la construction du Québec, dans un dossier touchant le régime de retraite des ouvriers.

Dans la décision initiale, le Tribunal avait reproché à la Commission de la construction de ne pas s’être acquittée suffisamment de son devoir d’informer les participants des modifications qui avaient été apportées au régime de retraite.

La cause du litige remonte au 1er juillet 2014: un règlement avait été modifié pour prévoir la possibilité de prendre une retraite partielle. La CCQ avait alors fait parvenir à plus de 13 000 participants au régime un dépliant visant à les informer du changement.

Mais le dépliant n’était accompagné d’aucune lettre personnalisée. Environ 600 participants au régime s’en étaient prévalus. Les autres n’avaient pas été relancés par la CCQ.

Deux ouvriers, Dino De Bonis et Richard Gauthier, s’étaient prévalus de cette possibilité de retraite partielle, mais pas aussi tôt qu’ils l’auraient pu. Et la CCQ avait refusé de leur accorder une rétroactivité à compter de la date où ils étaient devenus admissibles.

Les deux hommes s’étaient donc adressés au tribunal.

En première instance, le tribunal leur avait donné raison, affirmant que le règlement ne permettait pas de conclure que ceux qui tardent à demander leur retraite partielle perdent les versements qui sont compris entre la date de leur admissibilité et celle de leur demande de retraite partielle.

De plus, le Tribunal avait critiqué la CCQ pour ne pas s’être acquittée de son obligation d’informer adéquatement les participants de la modification qui avait été apportée. Le Tribunal avait même estimé que le dépliant informatif ressemblait plus à «une publicité de résidences à temps partagé sous les tropiques qu’à un document communiquant une modification importante» au régime de retraite.

Le Tribunal avait conclu que les deux hommes n’avaient pas été suffisamment informés de l’éventualité de perdre des montants importants s’ils ne prenaient pas leur retraite partielle aussi tôt qu’ils y devenaient admissibles.

Dans sa demande de révision, la Commission de la construction avait soutenu que le Tribunal ne pouvait conclure à un manquement à son devoir d’information sans motiver davantage sa conclusion. La CCQ estimait avoir bien rempli ses obligations d’information.

La CCQ soutenait également que comme le règlement évoquait déjà trois points de départ pour le paiement d’une rente, il ne pouvait être interprété autrement que signifiant que les mots «la date de la retraite» voulaient dire aussi «la date de la retraite partielle» — et cela résultait en l’impossibilité d’obtenir de la rétroactivité, selon elle.

Finalement, le juge administratif Pierre Flageole conclut que la décision du tribunal de première instance n’est entachée d’aucun vice de fond permettant de la réviser. Il maintient donc la décision.

«Pour remplir adéquatement son devoir d’information, il aurait plutôt fallu que la CCQ, en annonçant ce nouveau programme de retraite partielle, informe clairement les participants que s’ils ne se prévalaient pas de l’option de la retraite partielle dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle possibilité ou dès qu’ils devenaient admissibles, il n’y aurait pas de rétroactivité et que les montants qu’ils auraient autrement pu percevoir étaient perdus à jamais», écrit le juge Flageole.

Les dossiers des deux hommes se retrouveront en audience, afin d’étudier la question de la compétence du tribunal pour accorder des montants et, le cas échéant, d’en déterminer les montants.

La CCQ a brièvement commenté sur son site Internet, la semaine dernière, pour dire qu’elle «compte se conformer au jugement» et qu’elle élabore présentement les mesures à mettre en place afin de lui donner suite.