©TC Media - Geoffré Samson

MONTRÉAL — Le maire de Saint-Apollinaire n’envisage pas de recourir à la nouvelle loi adoptée en juin à l’Assemblée nationale pour surseoir au résultat du référendum municipal qui a rejeté, dimanche, le projet de cimetière musulman dans cette petite ville au sud-ouest de Lévis.

Le maire Bernard Ouellet a soutenu lundi que les citoyens ont déjà subi les pressions répétées des deux camps depuis des mois et qu’ils en ont assez de tout ce débat: il ne se sent pas prêt à faire revivre cet épisode à ses concitoyens.

En vertu des dispositions de la loi antérieure, 49 riverains potentiels d’un cimetière exclusivement musulman dans cette municipalité de 6000 habitants étaient appelés dimanche à se prononcer par référendum: 16 ont voté pour le projet, mais 19 ont voté contre. Des opposants au projet soutenaient que les musulmans devraient plutôt obtenir des sections réservées dans les cimetières multiconfessionnels existants de la région.

La loi permettait jusqu’ici aux citoyens de réclamer un référendum municipal pour des questions d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, lorsqu’un nombre suffisant de résidants le demandaient en signant un registre. Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a fait adopter en juin le projet de loi 122, qui accorde plus de pouvoirs aux élus municipaux — et qui permettra notamment aux municipalités d’être exemptées de l’obligation de tenir ces référendums si elles se dotent d’une «politique de participation publique». Ce futur cadre de «politique de participation publique» n’est toutefois pas encore connu.

Questionné sur l’impact possible du référendum sur l’image du Québec ailleurs au pays, le ministre responsable des Relations canadiennes et leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a affirmé qu’il fallait «certainement dire que cela nuit à nos relations entre Québécois».

«Il ne faut pas généraliser à l’extérieur comment cela pourrait être interprété. On peut se poser la question entre nous. Est-ce qu’on espèrerait que les gens puissent avoir pour la fin de leur vie ce qui correspond à leurs aspirations? (…) Sur le fond de la question, j’espère ardemment qu’il y aura une solution très, très prochainement. On ne peut pas laisser ça en suspens», a dit le ministre, en marge de la rencontre du Conseil de la fédération à Edmonton.

Mohamed Kesri, secrétaire du Centre culturel islamique de Québec et principal promoteur du projet de Saint-Apollinaire, disait souhaiter la semaine dernière que le conseil municipal ne tienne pas compte des résultats s’ils devaient être négatifs. Des leaders de la communauté musulmane de Québec veulent maintenant demander aux élus d’invoquer les dispositions de la nouvelle loi adoptée le 15 juin et de ramener le projet au conseil municipal.

Un porte-parole au ministère des Affaires municipales, Pierre-Luc Lévesque, a confirmé que le conseil municipal pourrait raviver le projet sans devoir cette fois passer par un référendum — pourvu qu’il se dote d’une «politique de participation publique». Par contre, le cadre de cette politique n’a pas encore été défini par Québec.

«Je ne veux pas avoir l’air d’être contre les consultations, parce que lorsqu’on veut changer le système de référendum, ce n’est pas pour enlever les consultations, c’est pour se donner d’autres formats de consultation. Espérons que ce sera des formats qui seront bien adaptés», a affirmé le ministre Jean-Marc Fournier.

«Regrettable», dit Labeaume

Lors de la cérémonie funèbre au lendemain de l’attentat de la mosquée de Sainte-Foy en janvier, le maire de Québec, Régis Labeaume, avait promis aux musulmans de la capitale «qu’ils auraient leur cimetière» — les victimes de cet attentat avaient dû être inhumées à Montréal ou à l’étranger.

Fervent partisan du projet de loi 122 qui accorde plus de pouvoirs aux élus municipaux, M. Labeaume a «regretté» lundi le résultat de Saint-Apollinaire, sans vouloir blâmer les opposants — il en avait plutôt contre le processus référendaire prévu par l’ancienne loi.

«Quarante-neuf personnes qui avaient le droit de vie ou de mort sur un projet qui a un impact sociologique important au Québec: juste là, c’est assez incroyable», a-t-il estimé. «J’ai pas le goût de blâmer qui que ce soit qui ont voté là-bas. Alors, c’est regrettable, mais je rappelle — je rappelle! — que les musulmans qui veulent se faire enterrer à Québec peuvent l’être à Saint-Augustin: il y a 500 lots pour eux.»

Une partie du cimetière multiconfessionnel Les Jardins Québec, à Saint-Augustin-de-Desmaures, à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Québec, a été réservée récemment aux musulmans.

Le cardinal Gérald Cyprien Lacroix, archevêque de Québec, a lui aussi exprimé sa déception, lundi matin, sur Twitter. «Comme bien d’autres, déçu du résultat du référendum à Saint-Apollinaire. Il me semble que c’est tout à fait légitime que nos frères et sœurs musulmans puissent trouver un endroit qui leur est propre pour enterrer leurs défunts dans notre grande région de Québec.»

L’avocat Julius Grey, constitutionnaliste et ardent défenseur des droits de la personne, estime que la communauté musulmane de Québec pourrait exiger du conseil municipal qu’il ignore tout simplement le résultat du référendum, ce qui forcerait peut-être les opposants à intenter une poursuite devant les tribunaux. M. Grey, qui n’est pas impliqué dans ce dossier, croit que le résultat du référendum viole le droit à la liberté de religion, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Il a ainsi rappelé les risques, en démocratie, d’une «tyrannie de la majorité».

«On ne tient pas un référendum sur des droits individuels fondamentaux: la Charte existe précisément pour protéger les minorités contre la majorité», a-t-il soutenu en entrevue téléphonique.

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