ArcelorMittal perd contre la CCQ

MONTRÉAL — La minière ArcelorMittal a perdu sa cause contre la Commission de la construction du Québec, dans une cause portant sur la construction d’un chemin de fer et le fait que ces travaux devaient bel et bien être assujettis à la Loi R-20 qui encadre l’industrie.

Le Tribunal administratif du travail a plutôt donné raison à la commission et aux deux plus grandes organisations syndicales de l’industrie qui sont intervenues dans cette affaire, à savoir la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International).

La cour a estimé que les travaux de prolongement de la voie ferrée d’ArcelorMittal effectués à Mont-Wright et Fire Lake constituaient bel et bien des travaux de construction au sens de la Loi R-20, donc que cela suppose les conditions de travail qui s’y rattachent.

De même, la Commission de la construction du Québec avait déposé en 2015 quatre recours en réclamation de salaire en vertu de cette même loi, la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

À la CCQ, on a précisé lundi que le montant total de ces réclamations s’élève à 249 215,63 $. Ces réclamations visent les entreprises Dexter Québec, Global Précision, Scotiablast et Les Entreprises de construction de Québec ltée.

Le tribunal lui donne aussi raison à ce chapitre, statuant que les travaux visés par ces réclamations de salaire sont des travaux de construction.

C’est dans le contexte de la hausse du prix du fer qu’ArcelorMittal avait décidé d’accroître l’extraction du minerai. La minière avait donc procédé au remplacement de son quai ferroviaire, en 2014, puis au prolongement des voies secondaires sur deux sites miniers pour accueillir des trains plus longs, en 2016.

Les tribunaux se voient ponctuellement soumettre des causes qui ont trait à l’assujettissement ou non de certains travaux à la Loi R-20. Il s’agit d’un vieux litige dans l’industrie. Les syndicats ont longtemps réclamé, par exemple, l’assujettissement des travaux sur la machinerie de production à cette Loi R-20.

Dans le présent cas, en février 2016, ArcelorMittal avait demandé au Tribunal administratif du travail de déclarer que les travaux visés par les réclamations de la Commission de la construction n’étaient pas des travaux de construction assujettis à cette Loi R-20. Le tribunal en a toutefois décidé autrement.