Gain de cause en cour d’un partisan de Trump en Ontario

TORONTO — Un partisan de Donald Trump avait tout à fait le droit de brandir une affiche au langage blasphématoire dans un parc public achalandé lors d’une journée d’été à Niagara Falls, a déterminé lundi le plus haut tribunal de l’Ontario.

En cassant l’avis d’entrée sans autorisation contre Fredrick Bracken, la Cour d’appel a affirmé que la capacité de protester publiquement — même en utilisant un langage vulgaire — était une partie essentielle du processus démocratique.

Selon la Cour d’appel, «dans une société libre, les individus sont autorisés à utiliser les espaces publics» pour se manifester auprès des personnes qui y sont rassemblées, pour exprimer des opinions divergentes et rendre le gouvernement imputable.

La décision stipule que l’idée que les parcs auraient un caractère différent — qu’ils seraient des «espaces sécuritaires» où les gens devraient être catégoriquement protégés de l’exposition aux messages politiques — est antinomique à une société libre et démocratique et établirait un dangereux précédent.

Tout de même, le tribunal a confirmé la constitutionnalité d’une règle interdisant un comportement abusif par un usager du parc qui interférerait avec la jouissance des lieux d’autres usagers. Cet article représente une restriction raisonnable à la liberté d’expression, indique la décision.

L’affaire a fait surface en août 2016 à l’approche de l’élection présidentielle aux États-Unis. M. Bracken, de Fort Érié, en Ontario, se trouvait dans le parc, près des chutes, en brandissant une affiche avec le message en anglais: «Trump is right. F–k China. F–k Mexico.»

La police de Niagara Parks a déterminé que l’affiche était offensante et dérangeante pour les visiteurs. Les policiers ont affirmé à M. Bracken qu’il ne pouvait pas brandir l’affiche et lui ont demandé de quitter les lieux.

Quelques jours plus tard, M. Bracken s’est rendu aux bureaux de la police, où il s’est fait dire que s’il revenait sur les lieux avec son affiche, il serait expulsé en vertu des lois sur l’intrusion.

M. Bracken s’est tourné vers les tribunaux pour tenter de faire déclarer inconstitutionnelles les règles interdisant un «langage insultant ou abusif» dans les parcs et pour s’opposer à l’avertissement verbal des policiers sur l’entrée sans autorisation qui violait, selon lui, sa liberté d’expression.