Dons à 100 $: Dutil évoque des effets pervers

QUÉBEC – Le leader parlementaire libéral à Québec Robert Dutil a évoqué lundi les effets pervers qui pourraient découler du plafonnement des contributions politiques à 100 $.

Le gouvernement péquiste veut réduire le montant des dons d’électeurs politiques pour assainir le financement des partis politiques.

Mais M. Dutil a réclamé une étude en profondeur avant de se prononcer sur la valeur de cette proposition.

En décembre 2010, le plafond des dons aux partis politiques provinciaux et municipaux a été abaissé de 3000 $ à 1000 $ par année, après l’adoption d’une loi par les libéraux.

Le ministre des Institutions démocratiques Bernard Drainville souhaite ramener cette somme à 100 $ pour les partis provinciaux, de manière à mettre fin au système de prête-noms et à éliminer l’influence des collecteurs de fonds.

En point de presse, M. Dutil a fait référence à un avis exposant que l’abaissement des dons proposé par M. Drainville pourrait stimuler la circulation d’argent comptant en périphérie des partis politiques.

André Larocque, un ancien sous-ministre du gouvernement de René Lévesque qui a rédigé la Loi sur le financement des partis politiques de 1977, a déclaré lors d’une récente entrevue que le plafonnement à 100 $ ne règlerait rien et favoriserait «les enveloppes brunes».

Sans se prononcer sur la proposition péquiste, M. Dutil a cité cet avis pour démontrer la nécessité d’une réflexion en profondeur sur le sujet.

«Je ne pense pas que quoi que ce soit puisse être farfelu, a-t-il dit. Tout ce que je dis, c’est qu’on nous demande de nous prononcer sur des choses pour lesquelles il n’y a pas eu d’études, il n’y pas eu de travail en profondeur. Et il y a des gens qui disent: il y a des effets pervers à ça.»

M. Dutil a affirmé que tous les avis, incluant celui de M. Larocque, devraient être étudiés en commission parlementaire, à la suite du dépôt d’un projet de loi en bonne et due forme par le gouvernement.

«Je ne cite que celui-là parce que M. Larocque était avec M. Lévesque en 1977 et il dit que si on fait ça, ça ne règle pas le problème, ça augmente seulement la consommation d’enveloppes brunes, a-t-il dit. Là, c’est un avis de quelqu’un qui a participé à celle de 1977. Est-ce qu’il est valable ou non, cet avis-là, on veut le savoir, on veut l’étudier on veut le regarder en profondeur avant de bouger.»

Le cabinet de M. Drainville n’a pas été en mesure de préciser quand un projet de loi pourrait être déposé relativement au plafonnement des contributions politiques aux partis provinciaux. Concernant la possibilité d’étendre cette mesure à la politique municipale, la question est toujours à l’étude.

Dans le cadre de la course à la direction du Parti libéral du Québec, le candidat Philippe Couillard a plafonné les contributions à sa campagne à 500 $.

Son adversaire Pierre Moreau a pour sa part choisi de plafonner ses dépenses à un niveau inférieur à celui autorisé par le parti.

Par ailleurs, les libéraux ont présenté des propositions pour resserrer les sanctions dans la lutte à la collusion et la corruption, un sujet qui pourrait faire l’objet d’un projet de loi du Parti québécois cette semaine.

Selon eux, les entrepreneurs accusés d’une infraction criminelle grave, de fraude ou d’infraction aux lois fiscales ou électorales devraient perdre le privilège de répondre aux appels d’offres publics pour des contrats en construction, en communication, en informatique et pour la fourniture de service.

Cette sanction, qui était précédemment limitée aux contrats de construction, devrait s’étendre à toutes les entreprises dont les dirigeants ou actionnaires sont accusés d’infraction criminelle grave ou de fraude.