Le gouvernement étudie une demande de Québec

QUÉBEC – Le gouvernement doit déterminer si la Ville de Québec peut bénéficier d’une disposition exceptionnelle pour l’octroi d’un contrat lié à la construction du futur amphithéâtre, a déclaré mardi le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.

M. Bédard a indiqué que la loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, adoptée en décembre, prévoit des situations où une entreprise peut contracter avec un organisme public sans avoir obtenu l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Lors d’un point de presse, M. Bédard, responsable de cette nouvelle loi, a affirmé que le gouvernement a reçu vendredi une demande du cabinet du maire Régis Labeaume, qui craint les retards dans la construction de l’amphithéâtre.

L’administration Labeaume souhaite obtenir le feu vert pour que l’entreprise ADF puisse commander l’acier nécessaire au projet, même si l’AMF n’a pas encore complété ses vérifications.

M. Bédard a expliqué que le gouvernement doit préciser si les critères d’exception prévus dans la loi correspondent à la situation soumise par Québec.

Le ministre a cependant précisé que si un feu vert est donné à ADF, pour la ratification du contrat, l’entreprise devrait néanmoins se soumettre à l’habilitation sécuritaire effectuée par l’AMF.

Selon le texte législatif, la décision de soustraire une entreprise à l’autorisation peut être prise par le Conseil du trésor dans les cas où l’intérêt public est en cause.

La loi indique aussi qu’un organisme public peut permettre de conclure un contrat avec une entreprise non autorisée dans les cas d’urgence et lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause.

«Actuellement il y a une demande sur un projet en particulier qui a un échéancier très serré et sur lequel le contrat était prévu pour le mois d’avril», a dit M. Bédard.

«Il y a d’autres critères évidemment, des fois ça peut être l’urgence même au niveau de la sécurité, c’est des balises qu’on va se donner, qu’on est en train d’établir, et ce qu’on a convenu avec la Ville de Québec c’est qu’on allait discuter correctement.»

La semaine dernière, M. Labeaume s’était plaint des risques de dépassements de coûts de son projet à cause de la lenteur de la nouvelle procédure qui confie à l’AMF la responsabilité de vérifier l’intégrité des entreprises souhaitant solliciter des contrats publics.

La situation des associés, administrateurs, dirigeants ou d’une personne ou d’une société qui a directement ou indirectement le contrôle juridique de l’entreprise est aussi prise en considération dans l’évaluation de l’AMF.

M. Bédard a expliqué mardi que le cabinet de M. Labeaume avait été avisé de la possibilité de se prévaloir d’une exception, qu’il a refusé de comparer à une dérogation.

«J’ai appelé le chef de cabinet du maire, j’ai appelé la Ville de Québec pour leur dire qu’il y a un processus exceptionnel, qui permet dans certains cas, avec justifications, de pouvoir donner le contrat mais avec l’obligation de passer l’habilitation quand même», a-t-il dit.

L’octroi du contrat de gestion de l’amphithéâtre de Québec, confié à l’entreprise Québecor, a déjà fait l’objet d’un projet de loi privé pour soustraire l’entente aux poursuites judiciaires.

La nouvelle demande de M. Labeaume concernant la nouvelle procédure avec l’AMF a été acheminée au ministère des Affaires municipales.

Son titulaire, Sylvain Gaudreault, a déclaré qu’aucune autre municipalité ne s’était prévalue des dispositions d’exception prévues dans la nouvelle loi.

M. Gaudreault a affirmé que plusieurs critères peuvent être considérés dans la décision d’accorder une exemption, qui reviendra à son ministère dans ce cas précis.

«Il peut y avoir l’urgence, le fait qu’il ne peut pas y avoir d’autres entreprises qui peuvent réaliser un contrat ‘X’, par exemple, a-t-il dit. Il peut y avoir une question de température même, des sols qui gèlent ou qui dégèlent.»

Le ministre a refusé de préciser si le maire Labeaume peut s’attendre à une réponse cette semaine.

«Je vous le dis, je ne crois pas qu’on est dans une question d’heures pour s’assurer d’avoir un bel et bon amphithéâtre à Québec, a-t-il dit. Alors, on fait notre travail correctement, je pense que c’est ce à quoi s’attendent tous les Québécois.»