Rogers a reçu moins de demandes de renseignements

OTTAWA – Rogers Communications a constaté l’an dernier une baisse marquée du nombre de demandes d’informations sur ses clients en provenance du gouvernement et de la police — une baisse que le fournisseur de services internet attribue aux inquiétudes de la population et à une importante décision de la Cour suprême.

Rogers a reçu des autorités l’an dernier un peu moins de 114 000 demandes d’information sur ses clients, comparativement à près de 175 000 l’année précédente, indique le géant des télécommunications dans son rapport annuel sur les mesures de transparence.

L’été dernier, Rogers avait prévenu qu’elle ne fournirait plus, de façon systématique, des informations sur ses clients à la police ou à des agences gouvernementales responsables de la sécurité, à moins qu’on lui présente un mandat. Cette décision faisait suite à un arrêt du plus haut tribunal du pays, mais aussi aux inquiétudes manifestées par des clients.

La Cour suprême a statué en juin 2014 que la police devait obtenir un mandat d’un juge avant de demander à des fournisseurs de services internet des informations sur certains de leurs clients.

Rogers indique qu’avant cet arrêt, l’entreprise confirmait certains renseignements de base sur des clients — comme le nom et l’adresse — pour s’assurer que la police ne commette pas une erreur d’identité en demandant un mandat. Le fournisseur acceptait aussi de donner l’adresse d’un client, à partir d’une adresse informatique IP, dans le cas d’une enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants, afin que la police puisse obtenir un mandat de perquisition chez le suspect.

Depuis juin dernier, Rogers indique qu’elle répond à de telles requêtes seulement lorsqu’on lui présente un mandat ou une ordonnance du tribunal. Ainsi, l’entreprise a refusé de fournir des informations à 2278 reprises l’an dernier — dont une impliquant 30 000 abonnés.