Héritage: les Péladeau devront négocier

MONTRÉAL – Pierre Karl Péladeau et son frère Érik devront retourner négocier avec leur soeur Anne-Marie concernant les 46,8 millions $ qu’elle leur réclame pour sa part des actions de Québecor.

La Cour d’appel du Québec a accueilli mercredi l’appel de Mme Péladeau dans la cause qui concerne les actions du conglomérat qu’elle a cédées en 2000. Auparavant, elle avait essuyé un revers devant la Cour supérieure en 2014.

À cette époque, Pierre Karl et Érik s’entendent avec leur soeur pour racheter, par le biais des Placements Péladeau, ses actions à vote multiple du conglomérat, dont la valeur avait été établie à 55 millions $.

C’est dans cette société que se trouvent les actions multivotantes léguées par leur père Pierre Péladeau à la suite de son décès. Pierre Karl, Érik et Anne-Marie détenaient chacun une part de 25 pour cent.

Même si les actions ne sont pas rachetables immédiatement en vertu de l’entente, Pierre Karl — maintenant chef du Parti québécois — et Érik Péladeau en bénéficient dès la conclusion de l’entente à l’époque.

En vertu des modalités, si Québecor ne verse pas plus de 4,2 millions $ en dividendes à Placements Péladeau, ils ne sont pas obligés de payer ce montant à leur soeur. C’est qui se produit en 2002 et 2003 lorsque le conglomérat décide de ne pas verser de dividende.

En 2004, le versement du dividende reprend, mais il est inférieur à 4,2 millions $, ce qui fait en sorte qu’aucune compensation à Mme Péladeau n’a été versée.

L’appelante acceptait un certain niveau de risque en signant l’entente avec ses frères, mais ses représentants arguaient que depuis 2008, les affaires vont beaucoup mieux pour Québecor, qui ne verse plus un dividende aussi élevé qu’auparavant.

Dans sa décision, la juge Marie Saint-Pierre estime notamment que personne n’avait envisagé, lors de la signature du protocole, l’absence de dividendes suffisants, ce qui fait en sorte que l’appelante n’a presque rien reçu de son dû, presque 13 ans plus tard.

«Jamais n’a-t-on pensé que plus de 90 pour cent de ces 55 millions $ ne serait toujours pas versé (…), écrit-t-elle. Voilà, certes, un « événement non prévu » au protocole et non une « une situation imprévisible » comme le (plaide) l’intimée.»

Mme Péladeau retournera donc négocier avec son frère Érik. Ce seront toutefois les administrateurs d’une fiducie sans droit de regard qui négocieront au nom de Pierre Karl, puisque celui-ci leur a confié la gestion de ses actions de Québecor après qu’il eut pris la direction du Parti québécois.