Imperial Tobacco conteste la loi sur le tabagisme

MONTRÉAL – Imperial Tobacco conteste la nouvelle loi québécoise sur le tabagisme, estimant n’avoir d’autre choix parce que ses droits constitutionnels seraient bafoués.

Le fabricant de tabac a fait savoir mardi qu’il avait déposé une requête devant la Cour supérieure, vendredi dernier, pour contester la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Au cours d’une entrevue mardi, Éric Gagnon, directeur principal des affaires corporatives chez Imperial Tobacco Canada, a expliqué que l’entreprise visait plus particulièrement trois aspects de la loi québécoise.

Entre autres, Imperial Tobacco critique le fait que la loi interdise les produits au menthol. L’entreprise estime que cette interdiction sera de nature à favoriser les produits de contrebande.

«Il y a une industrie illégale au Québec qui ne respecte aucune réglementation sur le tabac, qu’elle soit provinciale ou fédérale. Et là, ce qu’on fait, c’est qu’on impose encore plus de mesures sur l’entreprise légale. Par conséquent, les contrebandiers vont probablement trouver des opportunités de croissance encore une fois», a commenté M. Gagnon, en faisant référence aux produits mentholés.

De même, Imperial Tobacco critique les dimensions des mises en garde qui devront paraître sur les emballages, estimant que celles-ci vont plus loin que la réglementation fédérale et ne sont pas appuyées sur des études sérieuses.

«Quand la mesure a été introduite, ça s’est fait à la dernière minute, ça a été ajouté à la fin. Et il n’y a même pas eu d’analyse d’impact sur l’industrie», a dénoncé M. Gagnon.

Finalement, l’entreprise conteste les restrictions qui sont imposées dans les relations que les fabricants de tabac peuvent avoir avec les détaillants qui vendent des cigarettes pour faire valoir leurs produits. Elle estime que cette disposition n’a rien à voir avec le but poursuivi par la loi.

La loi québécoise avait été adoptée en novembre dernier par l’Assemblée nationale.

Elle vise entre autres à étendre à la cigarette électronique les dispositions de la précédente loi visant le tabac. Elle interdit de fumer dans les véhicules automobiles lorsqu’une personne de moins de 16 ans s’y trouve. Elle interdit également de fumer dans les aires de jeu extérieures destinées aux enfants, sur les terrains des camps de vacances et les patinoires fréquentées par des mineurs, ainsi que sur les terrasses.

De son côté, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac s’est dite peu surprise de cette contestation de la loi par Imperial Tobacco.

«C’est l’habitude de l’industrie du tabac que de contester toute loi qui menace sérieusement ses profits. La poursuite entamée par Imperial Tobacco est une attestation supplémentaire du courage politique du gouvernement du Québec», a opiné la coalition, par voie de communiqué.

La coalition affirme aussi que cette contestation par l’industrie du tabac «se veut habituellement une stratégie pour dissuader d’autres juridictions d’adopter des mesures similairement efficaces».