Aide à mourir: il faudra entendre tout le monde, disent les conservateurs

On saura jeudi ce que contiendra le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, mais déjà, des voix s’élèvent pour s’assurer que tous auront droit de parole au cours d’un débat qui s’annonce riche en émotions.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, déposera aux Communes son projet de loi très attendu, en réponse au jugement de la Cour suprême du Canada (CSC) forçant le gouvernement à revoir le Code criminel en la matière.

En janvier, la Cour a accordé un délai supplémentaire de quatre mois au fédéral pour qu’il se plie à sa décision. Or, la date butoir du 6 juin approche à grands pas, et certains craignent que les troupes de Justin Trudeau imposent le bâillon pour accélérer les procédures.

Ce serait très malheureux, juge le député conservateur Gérard Deltell, qui a siégé sur le comité mixte chargé de faire des recommandations au gouvernement dans le dossier.

Il estime que, puisque le débat est délicat, il faut éviter à tout prix qu’il se fasse “sous pression”.

On s’attend à ce que la nouvelle législation aille moins loin que les recommandations du comité mixte. Ainsi, le droit au suicide assisté ne s’étendrait pas aux mineurs dits “matures”. Les malades dont la maladie dégénérative affecte le jugement n’auraient pas, de leur côté, l’option d’offrir leur consentement préalable. Enfin, de grandes précautions seraient prises envers les patients souffrant de maladie mentale. Les députés conservateurs siégeant sur ce comité avaient livré un rapport dissident.

Selon M. Deltell, les conservateurs — qui comptent plusieurs députés pro-vie — n’iront pas jusqu’à faire de l’obstruction parlementaire lors de l’étude du projet de loi. Il insiste toutefois sur le fait que tous devraient pouvoir s’exprimer sur la question.

“Ce n’est pas une question de filibuster ou quoi que ce soit. C’est une question que tous ceux qui veulent prendre la parole puissent le faire”, a-t-il noté mercredi.

La chef intérimaire conservatrice, Rona Ambrose, a elle aussi dit craindre que les libéraux limitent le temps des débats.

“Je pense que le gouvernement devrait permettre aux députés qui représentent les Canadiens d’un océan à l’autre de parler sur le sujet, a-t-elle fait valoir. Ça affecte chaque famille de façon différente. C’est un enjeu hautement émotif. Les gens veulent être entendus.”

Mais l’un des coprésidents du comité sur l’aide à mourir, le libéral Robert Oliphant, insiste sur le fait que le délai n’est pas flexible. “Tout ce qui doit être fait en Chambre devra être fait rapidement. Les Canadiens attendent cette loi”, a-t-il noté.

Même du côté des libéraux, certains ont des réserves sur cet enjeu, comme le député libéral de Winnipeg-Centre, Robert-Falcon Ouellette, issu de la Première Nation Red Pheasant de la Saskatchewan.

“Quand vous regardez les communautés autochtones, il y a plusieurs problèmes avec le suicide. Il ne faut pas le valoriser”, a-t-il insisté.

Son collègue pro-vie John Mackay pourrait lui aussi avoir des réticences devant l’éventuel projet de loi.

On ignore pour l’instant si les libéraux imposeront la ligne de parti dans ce dossier. Un des scénarios sur la table pourrait être de permettre aux simples députés de voter selon leur conscience, mais d’imposer la ligne de parti aux ministres.

Les députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes ont déjà indiqué qu’ils pourront quant à eux voter comme bon leur semble.

Pour accélérer les choses, il n’est pas exclu que le projet de loi soit étudié simultanément aux Communes et au Sénat.

“On a prévu ça et on va probablement proposer d’avoir une étude préliminaire du projet de loi au comité des affaires légales et constitutionnelles”, a noté le leader des conservateurs au Sénat, Claude Carignan.