Décision mitigée dans l’affaire Pétrolia

MONTRÉAL — Ressources Québec et Saint-Aubin n’auront pas à verser 13 millions $ dans la société en commandite Hydrocarbures Anticosti, comme le réclamait Pétrolia, a tranché vendredi le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure du Québec.

Au palais de justice de Montréal, celui-ci a cependant accueilli favorablement certains arguments de Pétrolia et exigé que Ressources Québec, filiale d’Investissement Québec, et Saint-Aubin versent mensuellement, jusqu’en mai 2017, les fonds nécessaires pour assurer l’administration du projet d’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti et maintenir certains emplois en place.

Dans l’immédiat, il n’a pas été possible de connaître l’ampleur du montant, puisque les parties impliquées ont dit vouloir prendre connaissance du jugement écrit avant de commenter davantage.

De plus, le juge Castonguay a ordonné aux parties de s’entendre afin de combler d’ici 30 jours le poste vacant d’administrateur indépendant au sein du conseil d’Hydrocarbures Anticosti à la suite d’une démission survenue en juin dernier. Faute d’une entente, le tribunal tranchera à partir de listes de candidats fournies par les partenaires.

«Nous sommes très heureux parce que le juge nous a en partie donné raison en reconnaissant la situation de blocage», a dit le président-directeur général de Pétrolia, Alexandre Gagnon, en sortant de la salle d’audience, refusant d’interpréter la décision comme une défaite.

Pétrolia s’était tournée vers les tribunaux le 12 juillet dernier pour forcer Ressources Québec et Saint-Aubin — une filiale de la société française Maurel et Prom — à allonger respectivement 7,26 millions $ et 5,55 millions $ afin de réaliser trois forages exploratoires sur l’île d’Anticosti.

La société établie à Québec voulait éviter de repousser les travaux d’exploration au moins jusqu’en 2017, ce qui, selon elle, pourrait entraîner un nombre indéterminé de pertes d’emplois, en plus de compromettre l’avenir du projet.

En lisant sa décision, le juge Castonguay a qualifié de «faible» la position de Pétrolia à ce chapitre.

«Le ou les forages anticipés en 2016 étaient initialement prévus en 2015, a-t-il affirmé. S’il n’y avait pas d’urgence entre 2015 et 2016, comment peut-il y en avoir maintenant?»

Questionné par les journalistes, le dirigeant de Pétrolia (TSXV:PEA) a affirmé qu’il était encore trop tôt pour confirmer que les forages exploratoires sur l’île d’Anticosti seraient reportés.

Très satisfait du jugement, le vice-président au développement des affaires d’Investissement Québec et responsable de Ressources Québec, Iya Touré, a pour sa part assuré que le programme d’exploration pétrolière à Anticosti n’était pas compromis.

«C’est un dossier qui évolue tous les jours, a-t-il dit. Les partenaires doivent se reparler pour décider de ce qu’ils vont faire sans subir la pression des dernières semaines.»

Dans ses remarques, le juge Castonguay s’est également rangé derrière Saint-Aubin, qui, pour des raisons de sécurité, avait émis des craintes quant à la possibilité que certains forages soient effectués en période hivernale.

Il ne s’est toutefois pas gêné pour critiquer Ressources Québec, qui disait entre autres vouloir attendre avant d’effectuer des travaux en raison du dépôt du projet de loi sur les hydrocarbures.

«Cet argument ne tient tout simplement pas la route, a dit le juge Castonguay. Si toutes les entreprises devaient suspendre leurs activités dès l’annonce d’une éventuelle loi touchant leur sphère d’activités, le taux de chômage au Québec connaîtrait une ascension fulgurante.»

Finalement, Saint-Aubin pourra être entendue sur le fond, en octobre ou novembre, entourant le mécanisme d’application de son droit de retrait, lors d’audiences qui devraient se tenir à Québec.

En mai, la société mère de l’entreprise avait laissé entendre qu’elle comptait se retirer du projet si le Québec refusait d’envisager l’exploitation des ressources sur l’île.

Les tribunaux n’ont pas terminé de se pencher sur la question des forages exploratoires sur l’île d’Anticosti, puisque la semaine dernière, une demande d’injonction permanente a été déposée par les Innus d’Ekuanitshit, sur la Côte-Nord, afin d’empêcher la réalisation des travaux.

La cause doit être entendue le 2 août.