Cul-de-sac judiciaire de 68 000$

À la veille de la reprise des travaux à l’unité de traitement des odeurs de LaSalle, une entreprise familiale d’électriciens craint de ne jamais pouvoir se faire payer la somme de 68 000$ retenue sur son travail sur le chantier, même si ce dernier est terminé depuis 2012.

D B Électrique avaient été engagée comme sous-traitant en 2011 par l’entrepreneur général Sept Frères, la compagnie en charge du chantier de l’unité de traitement des odeurs de la 75e Avenue .

Le contrat liant les deux compagnies spécifiait que Sept Frères retiendrait 10% de la somme totale du contrat de plus de 600 000$ jusqu’à la livraison de l’unité. Ce type de clause est commune en construction.

L’entrepreneur spécialisé devait donc faire approuver et signer une «liste de déficiences», les derniers détails devant être réglés avant la remise du projet, pour pouvoir toucher la somme retenue de 68 000$.

Fermeture du chantier
En juillet 2012, alors que le chantier était terminé à 98%, un test a fait imploser le système de ventilation. À ce point, les tâches des électriciens étaient pratiquement complétées, mais tout a été arrêté.

La Ville de Montréal a alors intenté une poursuite contre Sept Frères et l’unité de traitement des odeurs a été laissée à l’abandon, puisqu’elle constituait une preuve au dossier.

«J’ai fait le tour du chantier avec un ingénieur de la Ville, Jean-François Ricard, pour lui faire approuver ma liste de déficiences», raconte André Bazinet, un des trois frères électriciens de D B Électrique.

«À la fin de la visite, il m’a dit que les avocats avaient demandé aux ingénieurs de ne plus parler aux contracteurs général et spécialisés impliqués dans le dossier, et qu’il ne pouvait donc pas signer ma liste», conclut-il, assurant que son équipe avait terminé toutes ses tâches, à l’exception de celles qu’elle ne pouvait pas faire à cause de l’implosion, comme la mise en marche.

Jonathan Dumoulin, André, Alain et Michel Bazinet ne peuvent donc pas récupérer leur argent tant que l’ingénieur n’a pas signé leur liste, et personne ne l’approuvera tant que le dossier sera en cour.

«Dans des cas comme ça, c’est l’œuf ou la poule», commente le conseiller aux relations médias de l’Association de la Construction du Québec (ACQ), Éric Côté.

À court d’options
Les quatre électriciens ont envoyé une mise en demeure à Sept Frères il y a un an, mais n’avaient pas les reins assez solides pour s’attaquer à la compagnie en cour, encore moins à la Ville de Montréal. Aussi, le délai de prescription de trois ans permettant une poursuite était déjà dépassé.

«On a laissé traîner ça parce qu’on avait confiance en Sept Frères. On avait travaillé pour eux souvent, et on n’aurait jamais cru qu’ils nous feraient ça», se désole André Bazinet.

Le temps presse maintenant pour les quatre associés, puisque la Ville compte reprendre les travaux pour la mise à niveau de l’UTO cet automne.

«Quand j’ai vu que la Ville avait lancé un appel d’offres, je me suis dit que c’était fini, explique Jonathan. Quand un autre électricien va être passé derrière nous, il n’y aura plus jamais moyen de prouver qu’on avait bel et bien fini le travail.»

Deux des trois frères ont maintenant pris leur retraite et la compagnie a été dissoute. Le troisième travaille encore avec son neveu Jonathan, mais pour une autre compagnie. Tous les quatre commencent à désespérer de revoir un jour leur argent.

La Ville de Montréal et la compagnie Sept Frères ont préféré ne pas commenter, puisque le dossier de l’UTO est toujours en cour.