Une contestation judiciaire de plus en plus probable
Frédéric Lacroix-Couture - TC Media
Un mouvement de contestation judiciaire s’organise contre la fusion des circonscriptions d’Outremont et de Mont-Royal alors que des citoyens se disent désormais prêts à contribuer pour payer les frais d’avocats. Une somme de 7000$ aurait déjà été promise.
«D’ici un mois, je veux qu’une contestation soit déposée en cour», a annoncé en entrevue à TC Média, le conseiller municipal dans l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), Marvin Rotrand mardi soir.
Il est l’instigateur d’une consultation publique à laquelle ont assisté le 21 mars environ 400 personnes au centre des ressources communautaires de Côte-des-Neige.
Élus, leaders d’associations et représentants de commissions scolaires sont venus exprimer leur mécontentement de la refonte de la carte électorale et leur appui à une poursuite contre la Commission de la représentation électorale (CRÉ). Ils craignent une dilution du poids politique des communautés ethniques et linguistiques qui se retrouvent séparées entre les comtés de D’Arcy-McGee et Mont-Royal-Outremont.
Dans sa décision du 2 mars, la CRÉ a décidé de fusionner les comtés d’Outremont et de Ville de Mont-Royal. Une modification qui entraîne aussi un changement des limites de la circonscription de D’Arcy-McGee, touchant l’arrondissement CDN-NDG ainsi que les municipalités de Côte-Saint-Luc et Hampstead. La CRÉ affirme que sa décision est finale et définitive.
Financement
Au cours des prochains jours, un comité citoyen sera formé avec l’aide de l’ancienne députée de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, Marlene Jennigs. Ce regroupement sera responsable de mener une collecte de fonds et la lutte juridique, indique M. Rotrand.
Après avoir lancé un appel sur les réseaux sociaux, l’éditeur de l’hebdomadaire anglophone The Suburban, Beryl Wajsman, dit avoir 7000$ en promesse de dons.
Le député fédéral de Mont-Royal, Anthony Housefahter, a lui-même promis une somme de 360$.
Les maires des arrondissements et des Villes concernés avaient déjà uni leur voix contre la nouvelle carte électorale, le 16 mars lors d’un point de presse.
Plusieurs se montraient déjà favorables à une bataille juridique.
De son côté, le maire de VMR, Philippe Roy, attendra le dépôt d’un recours avant de décider s’il appuie ou non la contestation.
La plupart des élus municipaux refusent toutefois que des fonds publics soient dépensés dans une poursuite contre la CRÉ et le Directeur général des élections.
«Je suis allergique à la notion qu’un corps public va poursuivre un autre corps public. Ça doit venir des citoyens», a fait valoir le maire de CDN-NDG, Russell Copeman.
Le cas de la Nouvelle-Écosse
En début d’année, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la décision du gouvernement provincial d’abolir des circonscriptions protégées à fortes populations acadiennes.
Les opposants à la fusion Mont-Royal/Outremont pourraient s’accrocher à ce jugement de la Cour d’appel.
«La décision de la Nouvelle-Écosse fera jurisprudence. C’est possible qu’on se base là-dessus», fait valoir M. Rotrand, qui précise être discussions avec des avocats.
La nouvelle carte électorale entrera en vigueur aux élections provinciales d’octobre 2018. La nouvelle circonscription Mont-Royal-Outremotn comptera plus de 56 000 électeurs, soit bien au-dessus de la moyenne québécoise qui s’élève à environ 48 000.
