Mise en demeure de PKP : de l’intimidation juridique

L’envoi par le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, d’une mise en demeure aux caquistes François Legault et Benoît Charette, et sa menace de servir la même médecine au libéral Jean-Marc Fournier, est une technique qui relève de l’intimidation.

En effet, titulaire d’un baccalauréat en droit, le chef péquiste devrait savoir que les propos de ses adversaires ne constituent pas de la diffamation au sens juridique. À plus forte raison, M. Péladeau sait pertinemment qu’il n’a aucun intérêt à engager des poursuites contre ses adversaires.

Pour obtenir gain de cause dans un dossier de diffamation, le député de Saint-Jérôme devrait, comme tout justiciable, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité. Par conséquent, il aurait le fardeau de prouver qu’une personne raisonnable se serait abstenue de tout commentaire sur la légalité d’un don éventuel de M. Péladeau à l’Institut de la souveraineté. Or, cette personne raisonnable, a fortiori lorsqu’elle est députée, bénéficie de la liberté d’expression. La Cour suprême dans l’arrêt Prud’homme c. Prud’homme a en effet montré sa réticence à condamner un élu pour l’expression d’une opinion de nature politique.

De toute façon, Pierre-Karl Péladeau n’oserait jamais poursuivre réellement ses adversaires pour atteinte à sa réputation. Et pour cause : il devrait démontrer que les propos de ces derniers lui ont causé un dommage. Jamais un politicien en exercice n’aurait intérêt à faire la preuve devant un tribunal que les propos de ses adversaires lui ont nui. Cela constituerait un aveu d’échec que ses opposants (au PQ et à l’extérieur de son parti) retourneraient contre lui.

Alors, à quoi servent les mises en demeure du chef de l’opposition officielle, dans la mesure où il est peu probable qu’il aille devant les tribunaux pour faire valoir son point? Au fond, il s’agit d’une technique juridique qui, un peu comme les poursuites baillons, vise à intimider ceux qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Ceux-là n’oseront pas trop critiquer le magnat de la presse par peur d’être poursuivis par lui.

N’ayons pas peur : nos chartes de droits protègent la liberté d’expression politique. Par conséquent, n’hésitons pas à critiquer nos politiciens (de l’opposition comme du gouvernement), car éviter de le faire par peur des poursuites signifierait céder à l’intimidation juridique. Et poursuivez-moi si vous pensez que je me trompe!
Axel Fournier, Étudiant à la maîtrise en droit à l’Université de Montréal

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