Évitons de gérer les contrats publics comme une petite caisse

Montréal sort à peine d’une des périodes les plus sombres de son histoire. La collusion, la corruption et le copinage ont fait la manchette durant des mois et ont contribué à miner la confiance des citoyens envers la classe politique, non sans raison.

Alors que nous pensions avoir tourné la page, de nouvelles révélations sur le favoritisme dans l’octroi de contrats de gré à gré au ministère des Transports nous ont imposé un douloureux retour en arrière. Un an plus tôt, le vérificateur général de la capitale nationale rappelait d’ailleurs les dangers de ces contrats peu encadrés.

À la Ville de Montréal, contrairement à ce que le maire prétend, tout n’est pas réglé. Depuis plus d’un an, l’Opposition officielle dénonce de nombreux contrats octroyés sans appel d’offres par le maire Denis Coderre à des proches, des organisateurs et des solliciteurs de fonds de son parti. Ces contrats, dont la valeur se situait tout juste en deçà de la limite légale de 25 000 $, ont été accordés sans que les instances de la Ville puissent les étudier.

En dépit de ces signaux alarmants, le gouvernement du Québec s’apprête à hausser le seuil fixé pour l’octroi de contrats de gré à gré dans les municipalités de 25 000 $ à 100 000 $.

Les événements récents ont pourtant démontré que les mécanismes existants n’étaient pas suffisants pour dissuader certains décideurs de favoriser des proches. Dans ce contexte, le législateur devrait plutôt travailler à resserrer les règles afin d’assurer une plus grande transparence et d’encourager un marché compétitif avant d’augmenter le seuil sous lequel des contrats peuvent être octroyés sans appel d’offres.

Il serait possible d’encadrer l’octroi de contrats de gré à gré sans pour autant complexifier le processus ou augmenter la bureaucratie. Il suffirait d’obliger les donneurs d’ouvrage à dresser une liste des entreprises qualifiées accréditées et de contacter au moins deux d’entre elles pour obtenir une évaluation du prix. Des preuves écrites de ces démarches devraient se retrouver dans les bons de commande et dans les sommaires décisionnels afin de garantir l’imputabilité des personnes qui octroient les contrats. Pour les plus grandes municipalités, la diffusion de ces informations en données ouvertes pourrait être envisagée.

S’il ne prend pas les précautions nécessaires, le gouvernement pourrait ouvrir une boîte de Pandore susceptible de mener à d’autres dérives. Les contrats de gré à gré semblent parfois être gérés comme une petite caisse. Il serait inconcevable qu’au lendemain de la commission Charbonneau, nous ouvrions consciemment la porte à des dérapages, surtout après tous les efforts mis pour les contrôler.

Laurence Lavigne Lalonde
Conseillère de ville, district Maisonneuve–Longue-Pointe, Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

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