La Commission municipale du Québec (CMQ) rejette la demande de la mairesse d’arrondissement Sue Montgomery pour un arrêt du procès en éthique et en déontologie auquel l’élue fait face.
En février 2020, le contrôleur général de la Ville de Montréal, Alain Bond, a déposé une plainte à la CMQ contre la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery.
Le contrôleur général a formulé cette plainte à la suite d’une enquête menée en septembre 2019 concernant le climat de travail dans cet arrondissement. M. Bond a notamment levé le voile sur des allégations d’harcèlement psychologique dont la directrice de cabinet de Mme Montgomery, Annalisa Harris, faisait face à l’encontre de deux fonctionnaires à sa charge. Selon M. Bond, la mairesse d’arrondissement a fait preuve «d’aveuglement volontaire» dans ce dossier, refusant notamment de reléguer Mme Harris à un autre poste où elle ne serait plus en contact avec des fonctionnaires.
Un mois plus tard, la CMQ a accepté de se pencher sur ce dossier. Mme Montgomery faisait alors face à 19 manquements en matière d’éthique et de déontologie municipale. D’autres manquements se sont toutefois ajoutés dans les derniers mois.
La mairesse d’arrondissement a notamment été montrée du doigt l’an dernier pour avoir tenté de suspendre à maintes reprises son directeur d’arrondissement, Stéphane Plante. Lors d’entrevues accordées en janvier 2020 à divers médias en marge de sa suspension de Projet Montréal, Sue Montgomery a par ailleurs associé à plusieurs reprises le passé de corruption de son arrondissement à des fonctionnaires toujours en poste, ce qui lui a valu une mise en demeure de la Ville quelques jours plus tard.
Une demande de Sue Montgomery rejetée
L’été dernier, la mairesse a toutefois réclamé un «arrêt immédiat» de cette citation en déontologie. Pour ce faire, Sue Montgomery a notamment fait valoir que la CMQ «n’agit pas en tant que tribunal indépendant et impartial», indique une décision du tribunal administratif, rendue le 22 janvier.
«Seul l’arrêt des procédures permettra de corriger l’atteinte survenue à l’équité procédurale et pourra sauvegarder l’intégrité du système de justice disciplinaire», ont fait valoir les procureurs de Mme Montgomery. La CMQ a toutefois rejeté cette demande.
«Le Tribunal est d’avis que la mairesse n’a apporté aucune preuve qui puisse soutenir les allégations de sa demande en rejet. Elle ne démontre pas non plus que ses droits constitutionnels ont été brimés par l’enquête»,indique la décision du tribunal administratif. Le procès de Mme Montgomery devant la CMQ suivra donc son cours.
«Le Tribunal est d’avis que la mairesse n’a apporté aucune preuve qui puisse soutenir les allégations de sa demande en rejet.» -Extrait de la décision de la CMQ
Deux dossiers distincts
La CMQ affirme par ailleurs que le jugement favorable de la Cour supérieure du Québec obtenu en décembre par Mme Montgomery ne permet pas de justifier une révision de cette citation en déontologie, ces deux dossiers étant de «nature différente».
«En effet, le juge [Bernard] Synnott n’avait pas à se prononcer sur les manquements déontologiques reprochés à Mme Montgomery, mais plutôt sur deux demandes en injonction. Il n’y a donc pas identité de parties impliquées ni d’objets en litige», peut-on lire.
Pour chaque manquement soulevé par la CMQ, la mairesse Sue Montgomery risque une peine qui pourrait aller de la réprimande à une suspension de 90 jours.
Appelée à réagir, la mairesse d’arrondissement n’a pas voulu réagir concernant le rejet de sa demande par la CMQ.
«Étant donné qu’aujourd’hui a lieu le conseil municipal, je n’ai pas encore eu le temps de me familiariser avec la décision. Je ne ferai pas de commentaires à ce sujet avant d’avoir pleinement pris connaissance de la décision», indique une déclaration écrite acheminée à Métro, lundi soir.