La Commission municipale du Québec (CMQ) ne fera pas appel au jugement de la Cour supérieure dans le dossier de l’ancienne mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), Sue Montgomery. La décision a été annoncée mercredi par la CMQ.
Rappelons que l’ancienne mairesse de l’arrondissement CDN-NDG a obtenu gain de cause en Cour supérieure contre la CMQ dans l’affaire des manquements éthiques qui lui étaient reprochés. Le tribunal avait conclu que les décisions concernant Mme Montgomery devaient être cassées puisque «la Direction du contentieux et des enquêtes s’est exposée à l’influence de la Ville».
Mme Montgomery accusait la CMQ de ne pas avoir respecté ses «obligations d’indépendance à l’égard de la Ville» pendant l’enquête.
L’investigation dont elle a fait l’objet a entrainé sa suspension immédiate, sans aucune rémunération et pour une durée de 120 jours. Néanmoins, comme l’ancienne mairesse de CDN-NDG n’a pas été réélue lors du scrutin du 7 novembre dernier, la suspension est devenue non applicable. Ainsi, toute décision dans cette affaire est devenue théorique.
La Commission municipale du Québec avait reconnu coupable Sue Montgomery de 11 manquements en éthique. Cette décision avait été renversée par la Cour supérieure.