Le tribunal tranche en faveur de Sue Montgomery

L’ancienne mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Sue Montgomery a obtenu gain de cause en Cour supérieure contre la Commission municipale du Québec (CMQ) dans l’affaire des manquements éthiques qui lui étaient reprochés. 

Mme Montgomery accusait la CMQ de ne pas avoir respecté ses «obligations d’indépendance à l’égard de la Ville» pendant l’enquête dont elle a fait l’objet. Cette investigation avait ultimement entraîné une suspension, sans rémunération ni allocation, de 120 jours pour la mairesse en juillet 2021. Celle-ci avait obtenu un sursis quelques jours plus tard, et n’avait donc pas eu à purger la sanction avant l’élection de novembre. 

Comme Sue Montgomery n’a pas été réélue lors du scrutin, la suspension serait devenue non applicable. Cependant, le juge Alexander Pless écrit que sa décision n’est pas que symbolique puisque «la réputation de Mme Montgomery est en jeu». 

Le tribunal a conclu que les décisions concernant Mme Montgomery devaient être cassées puisque «la Direction du contentieux et des enquêtes s’est exposée à l’influence de la Ville». Le juge responsable du dossier affirme qu’il «ne peut cautionner une telle conduite». 

Par ailleurs, chaque décision concernant les 11 manquements qui étaient reprochés à l’ancienne mairesse est analysée par le juge. Au moins quatre d’entre elles sont considérées comme étant «déraisonnables» par le magistrat.

Rappelons que l’ancienne élue de Projet Montréal, qui avait lancé sa propre formation politique pour la campagne de l’automne dernier, poursuit Valérie Plante, la Ville de Montréal et le contrôleur général Alain Bond en diffamation. Elle souhaite obtenir un montant de 120 000 $.