Le projet de loi 105, qui modifie la Loi sur l’instruction publique, a été adopté jeudi matin à l’Assemblée nationale. Si le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, parle d’«un consensus fort», certains acteurs du milieu sont toujours divisés sur les modifications apportées à la gouvernance scolaire.
Parmi les changements, les commissaires-parents auront désormais le droit de vote au conseil des commissaires et le ministre aura davantage de pouvoirs dont celui d’imposer des directives aux commissions scolaires et celui d’octroyer des budgets directement à des écoles.
De plus, un comité de répartition des ressources, composé en majorité de directeurs d’établissements, sera également créé dans chaque commission scolaire. Celui-ci sert à décider comment les revenus de la commission scolaire devraient être répartis. Dans la mouture originale du projet de loi, ses décisions ne pouvaient être renversés que par un vote au deux-tiers des commissaires. Toutefois, après amendement, le comité ne pourra qu’émettre des recommandations.
À la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE), on déplore cette modification. «Le comité de répartition des ressources, tel qu’il a été adopté, n’amène aucune garantie, s’est désolée la conseillère en communications à la FQDE, Michèle Demers en entrevue avec TC Media. Est-ce que le conseil des commissaires va adopter les recommandations? La réponse demeure en suspens.»
Selon la FQDE, le projet de loi adopté est très dilué par rapport à sa version initiale, qui elle-même «n’allait pas assez loin». «On est très déçus. C’est un éléphant qui a accouché d’une souris, illustre Mme Demers. C’est une perte d’énergie. Les changements sont mineurs et conditionnels.»
Plusieurs modifications ont été apportées en commission parlementaire, à la suite de craintes émises par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), qui craignait que les commissaires perdent leur pouvoir décisionnel auprès des directions d’écoles. «Nous sommes satisfaits que l’étude détaillée du projet de loi ait permis d’apporter certains correctifs importants, comme le respect de la règle démocratique du vote à la majorité simple au conseil des commissaires et des ajustements à la composition du comité de répartition des ressources», a fait savoir la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, par voie de communiqué.
Le ministre, de son côté, se félicite d’avoir écouté tous les acteurs du milieu. «Je pense qu’on a bien équilibré les choses, a-t-il mentionné lors d’une mêlée de presse. Si le conseil des commissaires veut aller à l’encontre des recommandations [du comité de répartition des ressources], il va devoir motiver sa décision.» En chambre, tous les partis ont appuyé le projet de loi hormis la Coalition Avenir Québec. Selon le porte-parole de ce parti en matière d’éducation, Jean-François Roberge, le gouvernement «a encore cédé au lobby des commissions scolaires».
Pour ce qui est du pouvoir du ministre de l’Éducation d’octroyer des sommes directement aux écoles, la FQDE trouve cela positif. «C’est quelque chose qu’on demande depuis très longtemps, a rappelé Michèle Demers. Souvent il y a trop d’argent qui est fractionné ou retenu et quand ça arrive dans les écoles, ce sont des miettes.» On déplore toutefois que la portée de ces nouveaux pouvoirs risque de varier au gré des gouvernements et des ministres. En septembre, la FCSQ avait dénoncé une «microgestion» du ministre.
La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) s’est réjouie du droit de vote gagné par les commissaires-parents avec la réforme. «Les parents font partie des discussions depuis longtemps et ils auront dorénavant la possibilité de voter sur les décisions prises autour de la table, a résumé la présidente de la FCPQ, Corinne Payne. Nous sommes satisfaits du projet de loi adopté par les parlementaires.»