La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a identifié deux causes à l’accident de travail lors duquel une des propriétaires du Bar au Petit Tonneau, situé dans Montréal-Nord, a subi un étranglement par strangulation après que son foulard s’est coincé dans un convoyeur: la mauvaise connaissance des risques ainsi que le non-respect des normes et réglementations entourant l’accessibilité des zones dangereuses de la machinerie.
L’événement se serait produit à 9h15 le 21 février dernier. Contrairement à ses habitudes, la personne en position d’autorité aurait choisi d’utiliser le convoyeur de l’établissement sans sa copropriétaire, demandant plutôt l’aide d’un bénévole. Le convoyeur est utilisé par le personnel du bar seulement lorsque la température est clémente. Au moment de l’accident, la température ressentie se situait sous les -20 °C.
La personne en position d’autorité a utilisé le convoyeur pour sortir des caisses de canettes et de bouteilles vides en prévision de la collecte municipale. Elle est montée sur un escalier en bois pour mettre les caisses sur le convoyeur, près du tambour motorisé. Pour attraper une caisse en train de glisser de la courroie, elle s’est rapprochée de l’extrémité inférieure du convoyeur.
L’escalier utilisé rapprochait la propriétaire de la zone dangereuse du convoyeur, des angles rentrants dans lesquels est venu se loger le foulard de la principale intéressée. Elle a ainsi été entraînée vers l’avant et étranglée par son foulard, qui pendait jusqu’à sa taille.
Mauvaise identification des risques
L’accident a donc été causé, selon les conclusions de la CNESST, par l’entraînement du foulard noué autour du cou de la propriétaire dans un angle entrant entre la courroie et le tambour motorisé qui était demeuré accessible, contrairement à la réglementation en vigueur. Une déficience de la personne en autorité quant à l’identification des risques liés à l’utilisation du convoyeur l’a amenée à s’exposer au danger d’entraînement imposé par l’angle entrant demeuré accessible.
Le foulard de la propriétaire du bar était noué autour de son cou et pendait jusqu’à sa taille. Celle-ci portait également une veste ouverte et les cheveux longs. Ces choix d’habillement seraient contraires aux normes, identifie également la CNESST. Les vêtements appropriés lorsqu’exposés à un danger de contact avec des pièces en mouvement doivent être ajustés et sans partie flottante.
Les parties dangereuses du convoyeur – les angles rentrants des tambours motorisés – étaient également laissées contraires aux normes et aux exigences réglementaires, puisqu’accessibles et non protégées.
La CNESST conclut que l’employeur n’a pas utilisé de méthodes ou de techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les différents risques présents dans le milieu de travail, notamment ceux reliés à la présence des pièces en mouvement sur le convoyeur.
Ce convoyeur, comme plusieurs autres dans le genre et dans ce type d’établissement, est fréquemment utilisé par des livreurs des compagnies brassicoles desservant le Bar au Petit Tonneau. Les responsables de ces compagnies ont reçu une copie de l’enquête de la CNESST, et le convoyeur a été interdit le jour de l’incident. Pour éliminer les dangers, les personnes responsables devront mettre en place des moyens de protection pour rendre les zones dangereuses d’entrainement inaccessibles.