CF-18: ententes de confidentialité «à vie»

OTTAWA — Plus de 200 fonctionnaires fédéraux impliqués dans le remplacement des avions de chasse vieillissants du Canada ont été contraints de jurer qu’ils garderaient le silence sur le projet pour le reste de leur vie.

Les révélations sur les ententes de confidentialité «à vie» ont été faites alors que le gouvernement se prépare à amorcer des négociations avec le géant américain Boeing pour l’acquisition de 18 Super Hornet.

Le gouvernement fédéral affirme que l’achat de ces appareils répond à un besoin urgent d’avions de combat d’ici à ce qu’un processus concurrentiel permette de remplacer l’ensemble des 77 CF-18 — ce qui pourrait prendre jusqu’à cinq ans.

Des détracteurs soutiennent que l’aviation canadienne compte suffisamment d’avions de combat et que la décision d’acheter des Super Hornet et de repousser un processus d’appel d’offres constitue une stratégie libérale plus large pour éviter l’acquisition du controversé appareil F-35.

Le porte-parole de la Défense nationale Daniel Le Bouthillier a affirmé que 235 fonctionnaires avaient dû signer des documents de confidentialité dans un objectif de «rappel» aux employés de leurs obligations de maintenir le secret.

M. Le Bouthillier a expliqué par courriel que la procédure avait été jugée «nécessaire et appropriée» étant donné les enjeux commerciaux délicats reliés au programme.

Les responsables fédéraux de l’approvisionnement ont été appelés occasionnellement à signer de tels documents par le passé, particulièrement en ce qui a trait au choix d’un soumissionnaire, a dit le porte-parole.

Deux anciens responsables de l’approvisionnement militaire ont affirmé à La Presse canadienne, dans des entrevues distinctes, n’avoir jamais vu auparavant de tels accords pour des projets d’approvisionnement, et ont dit s’inquiéter du caractère permanent du serment de confidentialité.

Alan Williams, qui a été sous-ministre adjoint à l’équipement à la Défense nationale de 2000 à 2005, a dit ne pas «se souvenir que quiconque ait dû» signer une telle entente dans l’une «de ses équipes», disant qu’il faisait confiance à leur jugement.

Dan Ross, qui a supervisé le projet sur les F-35 de 2005 à 2012 à titre de sous-ministre adjoint à l’équipement, a reconnu qu’il y avait des secrets commerciaux et techniques importants en jeu avec le programme d’avions de chasse. Mais il a ajouté que ces secrets étaient protégés par les classifications de sécurité existantes, qui peuvent entraîner des peines de prison.