Montréal se dote d’un droit de préemption dans neuf secteurs
Dominique Cambron-Goulet - Métro
La Ville de Montréal a décidé de se doter d’un droit de préemption sur les terrains en vente dans neuf secteurs où du développement est anticipé.
Nouveau pouvoir permis par la Loi sur le statut de métropole, Montréal identifiera des lots pour lesquels elle pourra égaler une offre d’achat et mettre la main en priorité sur des terrains. Les neuf secteurs où se situent ces lots sont Anjou-Langelier, Lachine-Est, Louvain Est, la partie nord de l’Île-des-Soeurs, Namur-De la Savane, Assomption Nord, Bellechasse, Havre-Bridge-Wellington et aux abords de la voie ferrée entre le Plateau et Rosemont.
«C’est un outil de plus. Il existe déjà la négociation de gré à gré, l’avis de réserve foncière et l’avis d’expropriation. Mais le droit de préemption, contrairement à un avis de réserve ou d’expropriation, n’a aucun impact sur le propriétaire et ne le force à rien», a expliqué jeudi le responsable de l’urbanisme au sein du comité exécutif, Éric Alan Caldwell.
La Ville avisera les propriétaires de son droit de préemption pour dix ans. Si le propriétaire du lot met son terrain en vente et qu’il accepte une offre d’achat, la Ville aura 60 jours pour égaler cette offre et ainsi acheter le terrain.
La Ville souhaite acquérir des terrains dans ces secteurs pour y construire des bibliothèques, des parcs et des infrastructures sportives. «Quand on développe des quartiers, on est capable de savoir les besoins pour le secteur en équipements collectifs. Le droit de préemption permet une meilleure planification», a ajouté M. Caldwell.
En gros, la Ville souhaite éviter un second Griffintown, quartier développé par les promoteurs immobiliers et dans lequel il manque plusieurs infrastructures publiques, notamment des écoles.
Réagissant au fait que Griffintown, le centre-ville ou l’Est de Ville-Marie (où se situent notamment la brasserie Molson et Radio-Canada) ne sont pas dans la liste de lots identifiés, l’élu d’Hochelaga a indiqué que la Ville a «la capacité d’ajuster la liste des secteurs ou des lots à tout moment». «Cette liste sera en évolution à mesure qu’on fait notre planification», a-t-il dit.
Les parcs-nature
Alors que le règlement sur les neuf secteurs de développement devrait être voté au conseil municipal de novembre, un autre règlement sur des droits de préemption entrera en vigueur dès la semaine prochaine, cette fois pour les parcs-nature. Les lots privés de la douzaine des parcs-nature de l’île seront visés par cette mesure, dont ceux de l’Anse-à-l’Orme et du Bois-d’Anjou. Tandis que des promoteurs immobiliers souhaitent développer certains de ces terrains, l’administration municipale veut agrandir les parcs et en faire des aires protégées.
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