Publisac sur demande à Mirabel: Transcontinental portera la décision en appel

Transcontinental prend les grands moyens pour tenter de continuer de distribuer le Publisac à Mirabel. L’entreprise portera en appel la décision de la Cour supérieure limitant sa distribution.

Mercredi, le juge Jean-Yves Lalonde a donné raison à la Ville de Mirabel. Celle-ci souhaite que la distribution des circulaires soit effectuée selon le modèle de l’adhésion volontaire.

Transcontinental menace de mettre fin à la distribution des circulaires à Mirabel si ce mode de distribution est adopté. «Dans le contexte inflationniste actuel, et au moment où la population doit faire face à la hausse des prix sans précédent, la pertinence sociale et économique du Publisac est plus grande que jamais», commente le vice-président de Transcontinental, Patrick Brayley.

«Le Publisac, en plus de donner accès à des rabais aux consommateurs, permet la distribution des journaux locaux à un coût avantageux, répond au besoin des commerçants d’attirer la clientèle en magasin et de faire face aux géants du commerce en ligne, et génère des milliers d’emplois directs et indirects», conclut-il.

Transcontinental souhaite que le système actuel soit conservé, dans lequel les utilisateurs peuvent indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir le Publisac par un collant sur leur boîte aux lettres. Plus de 200 000 foyers québécois se sont prévalus de cette option.

Intérêt public

En prenant sa décision concernant le Publisac, Mirabel n’a pas consulté Transcontinental. Mais la municipalité n’avait pas l’obligation de le faire, a souligné la Cour supérieure dans un verdict de 50 pages.

Il s’agit d’«un règlement d’intérêt public justifié par la volonté de réduire la gestion des matières résiduelles et favoriser la propreté du territoire. Ce sont là des enjeux environnementaux prépondérants qui ne requièrent pas un grand degré d’expertise préalable avant de conclure que ce sont là des enjeux favorables au bien-être des citoyens», écrit le juge Lalonde.

Le juge a souligné le caractère environnemental prédominant de la décision de la Ville de Mirabel.

Et maintenant, à Montréal?

Le verdict tombe une semaine après l’annonce de la Ville de Montréal, qui souhaite également adopter le mode d’adhésion volontaire.

La méthode volontaire, ou «opt-in», sera imposée à partir de mai 2023. Selon la Ville, la mesure rejoint les ambitions environnementales de Montréal. La décision touche toutefois plusieurs médias locaux distribués dans le Publisac, dont les éditions de quartier de Métro.  

«Il y a une semaine, un nouveau rapport du GIEC sonnait l’alarme quant à l’urgence d’accélérer la transition écologique. Les villes doivent poser des gestes forts pour répondre à la crise climatique, et ce règlement nous permettra de réduire à la source une quantité importante de papier et de plastique en circulation à Montréal», avait commenté la mairesse de Montréal, Valérie Plante.  

Parmi les journaux distribués dans le Publisac, on compte quinze éditions de quartier de Métro.